La réforme des assises adoptée la semaine prochaine ?

La commission de la Justice du Sénat a adopté mercredi, sans modification, le projet de loi réformant les assises. Ecolo s'est associé à la majorité pour voter ce texte qui a été approuvé moyennant les abstentions du MR. Le texte pourra être adopté définitivement la semaine prochaine en séance plénière.

Une majorité de sénateurs ont suivi les arguments du ministre de la Justice Stefaan De Clerck qui a une fois de plus insisté sur le caractère urgent de la réforme. Le sénateur Philippe Monfils (MR) a pour sa part une nouvelle fois exprimé mercredi sa ferme opposition à certains points du compromis trouvé à la Chambre, concernant la correctionnalisation des dossiers et l'âge des jurés. Il a déposé des amendements qui ont été rejetés par le PS, l'Open Vld et Ecolo. Le CD&V et le cdH se sont abstenus sur ces amendements.

Pas très chaud à l'égard du compromis trouvé à la Chambre, le sénateur Pol Van den Driessche (CD&V) a dit espérer que la majorité affichera la même loyauté à l'occasion de la discussion à la Chambre des méthodes particulières de recherche pour les services de renseignement. Voté par le Sénat, le texte est le fruit d'un subtil équilibre entre lutte contre le terrorisme et préservation des libertés individuelles. Ecolo et le PS ont indiqué qu'ils discuteraient de ce texte en vertu du "libre examen". Des concertations seront organisées.


Belga

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