La police pourra mener des "infiltrations" sur internet pour lutter contre la cybercriminalité

La police pourra mener des "infiltrations" sur internet pour lutter contre la cybercriminalité
La police pourra mener des "infiltrations" sur internet pour lutter contre la cybercriminalité - © DAMIEN MEYER - AFP

Pour contrer la criminalité sur internet, les enquêteurs de la police locale et fédérale pourront bientôt être "infiltrés" sur la toile, en vertu d'un arrêté du ministre de la Justice Koen Geens, rapporte L'Echo ce mardi. La commission de la vie privée a remis son avis le 25 juillet.

Cette mesure permettra aux policiers d'établir, éventuellement sous une fausse identité, des contacts avec des personnes pour lesquelles il existe de fortes présomptions de culpabilité de faits susceptibles d'être punis d'une année d'emprisonnement (trafic de drogues, d'armes, de matériel pédopornographique...).

L'arrêté royal n'est pas encore prêt, outre la commission de la Vie privée d'autres instances devront encore remettre des avis. Et cela prendra quelques semaines avant d'aboutir à un arrêté-royal. La question de la formation des policiers est également à prendre en compte avant une mise en oeuvre effective de la disposition.

Ceux-ci pourront également essayer de retracer des objets volés comme des voitures et des smartphones, entrer en contact avec des personnes diffusant des messages de menace, ou démasquer des pédophiles.

En six ans, le nombre de cyberdélits a doublé pour atteindre 14.757 faits l'an dernier, alors que la criminalité classique recule. C'est pour contrer ce glissement de la criminalité vers internet que le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a modifié la loi sur les méthodes particulières de recherche. Un arrêté royal d'exécution vient d'être validé par la Commission de protection de la vie privée.

Les agents de la police judiciaire fédérale et les équipes de recherche de la police locale qui pourront infiltrer internet seront nommés par leur hiérarchie. Leur mission leur sera confiée par un magistrat du parquet. Pour participer à ces infiltrations, ils devront d'abord suivre une formation interne spécifique auprès de la police.

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