La pension à temps partiel: pour qui? Et en quoi cela consiste-t-il?

Le concept de "pension à temps partiel" ne sort pas de nulle part. Cela existe en France, en Norvège, en Suisse et au Québec, par exemple. La Commission de réforme des pensions, qui a travaillé sous la direction du sp.a Frank Vandenbroucke, avait déjà évoqué cette idée. Dans son avis complémentaire récemment rendu au ministre, cette commission rappelle d’ailleurs que la possibilité de pension à temps partiel existe déjà dans la législation belge depuis 1997, mais que les arrêtés royaux destinés à la mettre en œuvre n’ont jamais été pris.

En quoi consiste la pension à temps partiel ?

Pension "à temps partiel" : l’expression est sujette à confusion, souligne le rapport, car le "temps" ne joue pas de rôle dans cette formule. Dans la réalité, le "travailleur-pensionné" prendrait une partie de sa pension, tout en continuant à travailler. Et il continuerait ainsi à se constituer des droits de pension supplémentaires.

La formule est à intégrer dans le système de pension "à points" prôné par la commission Vandenbroucke. Le travailleur peut convertir en pension une partie des points qu’il a acquis, tout en conservant le solde sur son compte individuel. Et aussi continuer à travailler en accumulant des points, c’est-à-dire des droits à la pension.

A partir de quel âge ?

Le régime de pension à temps partiel serait accessible à partir de l’âge auquel on peut accéder à la pension anticipée, fixé à 63 ans à partir de 2018. Le travailleur prendrait une partie de sa pension tout en continuant à travailler.

Quels sont les avantages du système ?

Par rapport à d’autre dispositifs de fin de carrière, la pension à temps partiel offrirait l’avantage d’être ouverte à tout le monde (sans distinction d’entreprise ni de secteur de travail), et elle pourrait être octroyée sans restriction dans le temps.

Par ailleurs, la pension à temps partiel peut permettre d’augmenter le taux d’emploi, en particulier chez les plus âgés. La commission Vandenbroucke prévoit toutefois une "correction" du montant final de la pension pour ceux qui auraient opté pour cette formule de temps partiel.

On n'y est pas encore

La commission Vandebroucke insiste sur la concertation à mettre en place avec les interlocuteurs sociaux. Par ailleurs un Comité national des pensions, composé de représentants du gouvernement, des patrons et des syndicats sera mis en place afin d'approfondir la réforme initiée par la majorité actuelle. Autant dire que le chemin est encore long avant que la pension à temps partiel se concrétise.

A.L.

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