La N-VA n'abandonne pas et veut toujours supprimer le crime de lèse-majesté en Belgique

Le député Theo Francken est l'un des signataires de cette proposition.
Le député Theo Francken est l'un des signataires de cette proposition. - © BRUNO FAHY - BELGA

Le N-VA ne compte pas abandonner en ce qui concerne la suppression du crime de lèse-majesté. Après avoir déposé une proposition de loi en 2013, les nationalistes flamands reviennent à la charge. Ils ont déposé un nouveau texte, au début de ce mois de mars, en vue d’abroger à terme la loi du 6 avril 1847 "portant répression des offenses envers le Roi".

Que dit cette loi et son article 1er ? "Quiconque, soit dans des lieux ou réunions publics, par discours, cris ou menaces, soit par des écrits, des imprimés, des images ou emblèmes quelconques, qui auront été affichés, distribués ou vendus, mis en vente ou exposés aux regards du public, se sera rendu coupable d’offense envers la personne du Roi, sera puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans, et d’une amende de 300 à 3000 francs".

Le texte a plus de 170 ans. Dans la pratique, il n’est jamais appliqué. Une exception récente toutefois : la condamnation à un an de prison et 5500 euros d’amende d’un habitant de Lommel, Paul Kennis, en 2007, qui avait adressé des lettres d’insultes au roi Albert II qu’il accusait de crimes sexuels sur enfants.

Contraire à la Convention européenne des droits de l’homme

Pour le député à l’origine du texte, Peter Buysrogge, suivi par ses collègues de groupe Tomas Roggeman, Theo Francken, Björn Anseeuw et Kristien Van Vaerenbergh, la loi semble anachronique. "Cette loi n’est plus conforme à l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, comme il ressort de l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour européenne."

A plusieurs reprises, la justice européenne a jugé que "les lois pénales particulières relatives aux offenses envers des chefs d’État étrangers étaient contraires à la liberté d’expression", dit la N-VA. En Belgique, la lèse-majesté demeure un crime d’exception. En 2005, la loi relative à la répression des offenses envers les chefs des gouvernements étrangers, adoptée en 1852, a, elle, été abrogée.

"Cette jurisprudence ne signifie évidemment pas que le Roi, comme tout autre habitant de ce pays, puisse être insulté", nuance la N-VA. "Les règles pénales de droit commun relatives aux atteintes portées à l’honneur et à la considération des personnes (art. 443 et suivants du Code pénal) sont et restent applicables au Roi. […] La présente proposition met la législation pénale belge en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en ce qui concerne la liberté d’expression."

Le rappeur Hasel en Espagne

L’intervention de la N-VA résonne avec le mouvement récent de contestation née en Espagne. Le rappeur Hasèl y a été condamné le mois dernier pour avoir écrit des tweets visant la monarchie et le roi Felipe. Le cas de l’artiste est cité dans la proposition de loi de la N-VA : "En février 2021, des remous ont agité l’Espagne parce que le rappeur Hasél doit purger une peine de prison pour avoir notamment insulté la monarchie. En théorie, c’est donc aussi encore possible en Belgique."

Ce texte nous renvoie également à une condamnation rendue en Thaïlande à l’encontre d’Anchan Preelert, une femme de 65 ans, à plus de 43 ans de prison. Elle avait partagé sur les réseaux sociaux des messages critiques de la famille royale, sacrée dans ce pays.

Il n’empêche : la démarche de la N-VA en Belgique pose une question politique. On l’a dit : la première proposition date de 2013. En 2014 et jusqu’à fin 2018, la N-VA a fait partie de la majorité fédérale. Son texte initial n’a jamais fait l’objet d’un débat durant cette législature. Le parti de Bart De Wever avait pourtant la main.

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