La motion de méfiance: qu'est-ce que c'est ?

La motion de méfiance: qu'est-ce que c'est ?
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La motion de méfiance: qu'est-ce que c'est ? - © JAMES ARTHUR GEKIERE - BELGA

Ce mardi après-midi, Charles Michel est à la Chambre pour répondre aux questions de 10 députés de l'opposition sur la situation politique. On sait déjà que le Premier ministre ne demandera pas la confiance d'un Parlement où il n'a pas de majorité. Par contre, il n'est pas exclu que des députés déposent une motion de méfiance. "Si d'autres partis déposent une motion de méfiance, en fonction de la réponse du Premier ministre, le PS pourrait la voter", a indiqué dimanche Elio Di Rupo à la RTBF

Mais, la motion de méfiance, de quoi s'agit-il ?

Selon le CRISP, la motion de méfiance est un "mécanisme permettant à une assemblée de renverser un exécutif, ou de remplacer un ou des membres d'un exécutif contre leur gré, sans provoquer d'élections anticipées."

Actuellement, il peut être employé au niveau de l'Autorité fédérale, des communautés, des régions et de la Commission communautaire française (COCOF) (dans le seul cadre de l'exercice des compétences qui lui ont été transférées par la Communauté française).

Il est également d’application, en Région wallonne, pour le collège communal ou pour le collège provincial.

La motion de méfiance doit présenter un successeur à l'exécutif (motion de méfiance collective) ou à tout membre visé par la méfiance (motion de méfiance individuelle). L'assemblée qui souhaite renverser ou remanier l'exécutif doit donc trouver un accord sur une nouvelle équipe ou sur un ou plusieurs remplaçants : c'est la raison pour laquelle on parle aussi de "méfiance constructive", expression empruntée à l'Allemagne.

La motion doit être soumise au vote de l'assemblée. Le vote sur la motion ne peut intervenir qu'après un délai de 48 heures suivant le dépôt de la motion (ou lors du conseil communal ou provincial suivant, avec un délai de minimum sept jours, dans le cas des pouvoirs locaux en Région wallonne). Si la motion de méfiance est adoptée, la démission de l'exécutif ou de ses membres visés par la motion est automatique, de même qu'est automatique l'installation d'un nouvel exécutif ou de remplaçants des membres visés.

Plusieurs cas en Belgique

Dans la pratique, la motion de méfiance a déjà été utilisée au niveau communal en Belgique. En mars 2011, elle visait par exemple Michel Daerden, le bourgmestre en titre de l'époque de la commune de Ans. Stéphane Moreau, l'ancien premier échevin, a organisé un putsch contre son père spirituel. Vingt conseillers communaux sur 29 votent une motion de méfiance contre Michel Daerden, le bourgmestre en titre depuis pratiquement 20 ans. 

Au niveau régional, l'actuel gouvernement wallon, MR-cdH, a été mis en place à la suite d'un vote sur la motion de méfiance constructive contre le gouvernement sortant PS-cdH. 

Règles différentes au fédéral

Au niveau fédéral, aucune motion de méfiance n'a encore été déposée. Les règles décrites dans les entités fédérées sont légèrement différentes par rapport au niveau fédéral.

Il n'est pas possible de remplacer par cette voie un ou quelques membres du gouvernement fédéral, car c'est le Roi qui les nomme et révoque. La motion de méfiance ne peut viser que le gouvernement tout entier, et désigne seulement le nom d'un successeur au Premier ministre, qui proposera ensuite au Roi le nom des ministres et des secrétaires d'État à nommer. 

La motion ne doit pas nécessairement être constructive, c'est-à-dire proposer un successeur au Premier ministre. Si un tel successeur n'est pas désigné, le Roi peut (ne doit donc pas) dissoudre la Chambre des représentants et provoquer ainsi des élections anticipées.

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