Le projet de réforme des arrondissements judiciaires d'Annemie Turtelboom

Voici le projet de réforme des arrondissements judiciaires d'Annemie Turtelboom
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Voici le projet de réforme des arrondissements judiciaires d'Annemie Turtelboom - © Tous droits réservés

La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom a présenté sa réforme des arrondissements judiciaires au kern. C'était prévu par l'accord de gouvernement clair : "Le nombre d'arrondissements judiciaires sera réduit d'au moins la moitié".

La réduction drastique du nombre d'arrondissements ne fait pas l'unanimité côté magistrats.

"Le nombre d'arrondissements judiciaires sera réduit au moins de moitié, dans le respect de l'accord institutionnel sur l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, ceci tout en garantissant au minimum les lieux d'audience actuels", entendez les tribunaux, pour éviter une longue distance aux justiciables.

Voilà ce que dit l'accord de gouvernement Di Rupo de décembre dernier. Objectif: meilleure gestion, meilleur service au public, économies d'échelles surtout. Mais la refonte de la carte judiciaire est dans l'air depuis bien plus longtemps. Elle avait déjà été largement entamée par le prédécesseur d'Annemie Turtelboom, Stefaan De Clerck, lequel avait déjà lui-même annoncé un accord fin mars 2010 mais le projet s'était ensuite enlisé, face aux oppositions de tous bords.

On parlait alors de 16 arrondissements au lieu des 27 existants depuis 1830. Désormais, on parlera de 12: un redécoupage du paysage judiciaire selon les frontières provinciales, soit 10 plus Bruxelles, négocié dans le cadre de l'accord sur BHV, et Eupen, germanophone.

Aucun changement pour Bruxelles, Nivelles, Liège et Charleroi côté francophone, mais Huy, Verviers seraient fusionnés, de même que Namur et Dinant, Neufchâteau, Marche et Arlon, Tournai et Mons. Avec un tribunal de chaque "type" sur la Province (1ère instance, commerce, travail), limitant ainsi le nombre de magistrats à rémunérer.

Le service à la population restera le même, annonce la ministre, qui doit faire adopter sa nouvelle carte par ses collègues ce mardi et faire approuver la réforme par les magistrats appelés à plus de mobilité.

Fabien Van Eeckhaut

 

La liste des 12 nouveaux arrondissements

1.      Flandre occidentale (Bruges - Courtrai - Furnes - Ypres)

2.      Flandre orientale (Gand - Termonde - Audenarde)

3.      Anvers (Anvers - Turnhout - Malines)

4.      Limbourg (Hasselt - Tongres)

5.      Louvain

6.      Bruxelles

7.      Nivelles

8.      Eupen

9.      Liège (Liège - Verviers - Huy)

10.   Namur (Namur - Dinant)

11.   Luxembourg (Marche – Neufchâteau – Arlon)

12.   Hainaut (Mons - Tournai - Charleroi). Le Hainaut reçoit deux Procureurs du Roi et ceci afin d’éviter un trop grand entremêlement avec le Procureur-Général. Le Hainaut est le seul arrondissement qui se recoupe entièrement avec le ressort.

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