La mendicité avec enfant autorisée

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La mendicité est autorisée par la loi et est également autorisée avec des enfants, ou plutôt ses propres petits, selon un arrêt de la cour d'appel de Bruxelles, évoqué mercredi par le journal Le Soir.

L'affaire visait une jeune Roumaine de 20 ans, qui faisait la manche à Bruxelles accompagnée de ses deux filles âgées de 3 ans et 7 mois. Elle a été verbalisée à plusieurs reprises par la police entre janvier 2007 et mars 2008.

Si le délit de mendicité a été abrogé en 1993, une nouvelle législation a été votée en 2005 en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains.

En première instance, le tribunal l'avait condamnée à de la prison ferme et une amende, un jugement entièrement réformé en appel.

"Il n'est nullement démontré qu'en mendiant avec un de ses deux jeunes enfants dans les installations des gares du Nord et du Midi, la prévenue a 'embauché', 'entraîné', 'détourné' ou 'retenu' une personne en vue de 'la livrer à la mendicité' ou 'l'aura incitée à mendier'", indique l'arrêt.

"La circonstance qu'une jeune mendiante ayant des enfants en très bas âge les garde auprès d'elle, lorsqu'elle sollicite la générosité des passants, et profite de leur présence pour susciter la pitié, n'est certainement pas épanouissant pour ceux-ci, mais ne constitue pas une infraction pénale", ajoute la chambre constitutionnelle, qui a acquitté la jeune femme.


Belga

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