La marque "Gilets Jaunes" déposée par Nation, une récupération comme une autre?

Un gilet jaune, aux commémorations de samedi dernier à Liège-Guillemins après la mort d'un des gilets jaunes vendredi 11 janvier 2019
Un gilet jaune, aux commémorations de samedi dernier à Liège-Guillemins après la mort d'un des gilets jaunes vendredi 11 janvier 2019 - © SOPHIE KIP - BELGA

Dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux la semaine dernière, le leader du parti d’extrême droite belge Nation a annoncé avoir déposé la marque "Gilets Jaunes". Une démarche faite auprès de l’Office du Benelux pour la Propriété Intellectuelle dont le verdict devrait tomber vers la fin du mois. Mais quelles sont les implications derrière cette potentielle marque "Gilets Jaunes" ? Et pourquoi utiliser un tel procédé ? 

Une réappropriation? 

La vidéo avait été plutôt mal reçue par les internautes sur les réseaux sociaux, et le parti Nation s’était défendu sur Facebook de vouloir se réapproprier le mouvement citoyen des gilets jaunes.

Mais la démarche est bien là : Hervé Van Laethem, le président du parti d’extrême droite Nation a déposé une demande pour faire du nom "Gilets Jaunes" une marque en Belgique, au Pays-Bas et au Luxembourg. Une démarche qui rappelle évidemment celle de Florian Philippot avec "Les Gilets Jaunes" déposée à l’Institut National de la propriété industrielle (INPI), équivalent français de l’OBPI.

Parmi les 24 autres dépôts français à l’INPI, on trouve de tout : des versions au singulier, au pluriel, avec ou sans majuscule, un "Fier d’être gilet jaune" mais aussi un "Gil et John". Une idée quelque peu saugrenue qui a fait son chemin en Belgique. Le parti d’extrême droite belge a donc décidé de surfer sur la même vague que le leader du mouvement "Les Patriotes". Mais pas sûr que ça joue en sa faveur.

L’Office Benelux sur la propriété intellectuelle est un organisme qui permet à quiconque de déposer une marque et d’obtenir le monopole sur l’utilisation de celle-ci sur le territoire du Benelux. En général, le principe de marque est plus souvent utilisé à des fins commerciales par des entreprises qui voudraient se parer d’une arme juridique supplémentaire en cas de contrefaçon ou d’usage abusif par autrui d’une appellation ou d’un signe les représentant.

L’extrême droite belge dans une logique de récupération et de répétition des expériences françaises

Selon Hervé Van Laethem, "il s'agit d'éviter que le terme 'Gilets Jaunes' soit utilisé n’importe comment et par n’importe qui, et en particulier dans le cadre des élections".

Le président du parti d’extrême droite nie toute volonté de vouloir exploiter cette potentielle marque. Mais pour Manuel Abramowicz, de l’ASBL Résistances, il faut remettre ce geste dans son contexte : "L’extrême droite belge a toujours été dans une logique de récupération de noms et de répétitions des expériences de l’extrême droite française".

Dans les années 80 déjà, le Front national belge reprenait le nom et le logo de son homonyme français avant de déposer la marque dans les années 90 auprès du même OBPI. "Il y a quelques années, ça a été le cas aussi avec PEGIDA, le mouvement anti-islam allemand dont le Vlaams Belang et le Front National ont lancé des antennes ici en Belgique", raconte Manuel Abramowicz.

Une marque politique et contestable

Concrètement, si l’OBPI valide la marque "Gilets Jaunes" et le monopole du parti Nation sur celle-ci, cela permettrait à Hervé Van Laethem de mener des actions en justice contre toute personne qui – selon lui – ferait une utilisation abusive de l’appellation. Mais pour cela, il faudrait que celui-ci démontre qu’il y a bien eu contrefaçon.

Pour Etienne Wéry, avocat en droit des technologies, "l’Office pour la propriété intellectuelle valide les marques, mais ce n’est pas pour autant qu’elles sont définitives. La marque peut être contestée en justice par n’importe qui à qui on l’oppose (…)".

Une décision favorable de l’OBPI ne permettrait donc pas nécessairement de contraindre toute personne réutilisant l’appellation à sa guise. Marc Isgour, également avocat spécialisé dans le droit des technologies, insiste lui sur le "caractère spécial de la marque". "Cette marque n’est protégée que pour l’usage pour lequel elle est déposée", explique-t-il.

Ici en l’occurrence, il s’agit de la catégorie "service de lobbying politique et organisation de réunions politiques", ce qui permettrait donc au parti d’attaquer en justice quiconque pour l’utilisation dans ce cadre très précis, et aucun autre. Une marque de vêtements qui lancerait une collection "Gilets Jaunes" ne serait donc pas concernée ici par une éventuelle contrefaçon.

Le droit des marques n’est pas là pour capter des concepts

Enfin, pour les deux avocats consultés, cette démarche de création d’une marque autour d’un mouvement social de contestation n’a pas beaucoup de sens. La principale incohérence, selon Etienne Wéry, c’est "(…) de reprendre un signe que tout le monde connaît aujourd’hui, qui est déjà associé à un débat politique pour le reprendre précisément dans le débat politique. Ça montre une captation d’un concept. Le droit des marques n’est pas là pour capter des concepts, il est là pour créer des liens entre un produit et un fabricant".

Du côté de Marc Isgour, la principale incohérence se situe dans la volonté déclarée de ne pas exploiter la marque : "L’objectif de défendre sa marque, c’est de pouvoir défendre son activité commerciale ou non commerciale (…) mais il faut quand même qu’il y ait un usage de cette marque qui soit au moins envisagée". L’intention déclarée de Van Laethem de ne pas créer de liste est donc fortement mise en question ici par les deux avocats. Manuel Abramowicz lui explique que le parti Nation va vouloir jouer sur le nom pour "gagner en visibilité lors des élections (…)" et y voit également un "effet d’annonce".

Sujet sur les deux visages des gilets jaunes en France, ce 12 janvier dans notre journal télévisé

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