La lutte contre la fraude fiscale est au plus bas depuis 2014

La lutte contre la fraude fiscale est au plus bas depuis 2014
La lutte contre la fraude fiscale est au plus bas depuis 2014 - © DAMIEN MEYER - AFP

Contrairement à ce qui a été avancé, les années 2016 et 2017 n'ont pas été "historiques" dans la lutte contre la fraude fiscale, qui est en réalité au plus bas depuis 2014, rapportent La Libre Belgique et De Morgen mercredi.

Depuis 2014, jamais les rentrées en caisse n'ont été aussi faibles. Les montants encaissés pour les années 2014 à 2018 se montent respectivement à 404,4, 320,6, 375,1, 311,9 et 253,9 millions d'euros.

Sur le montant de 2,1 milliards enrôlés en 2018 pour l'année 2017, seuls 311 millions ont donc été récupérés. Soit un taux de récupération de 12% très inférieur à la moyenne (21% en 2016).

En février 2018, l'ancien ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N­-VA) se félicitait pourtant de "niveaux records" des montants enrôlés par l'Inspection spéciale des Impôts (ISI) en matière de fraude fiscale, et évoquait des niveaux "historiques" de sommes à récupérer et dossiers ouverts.

Quelques mois plus tard, le même ministre adressait une longue lettre à la commission des Finances de la Chambre dans laquelle il insistait sur la distinction à établir entre ce qui est enrôlé et ce qui est réellement perçu. Il proposait alors une nouvelle méthodologie, basée sur la banque de données de l'ISI, et baptisée Reprere ("Result Previsions Reporting"). Une méthodologie beaucoup plus "fine".

Le tableau presque idyllique dressé par l'ancien ministre des Finances ces deux ou trois dernières années a donc été nuancé en mars dernier dans une réponse à une question parlementaire, et il s'avère in fine que les rentrées en caisse n'ont jamais été aussi faibles depuis 2014.

Le gouvernement Michel nous ment depuis cinq ans

"Le gouvernement Michel nous ment depuis cinq ans, et c'est d'autant plus grave que nous sommes dans un contexte où les contribuables ne comprennent pourquoi ils doivent s'acquitter de leurs impôts alors que d'autres s'organisent pour ne pas les payer", a dénoncé mercredi le chef de groupe PS, Ahmecd Laaouej.

"Pendant cinq ans, on nous a expliqué que les résultats étaient meilleures que sous la législature précédente. Non seulement les chiffres sont à la baisse mais en plus les montants qui rentrent dans les caisses de l'Etat sont inférieurs. C'est l'échec patent de la politique de lutte contre la fraude fiscale".

Les socialistes regrettent le temps perdu, notamment avec la secrétaire d'Etat Elke Sleurs dont les compétences ont été reprises en cours de législature par son collègue Johan Van Overtveldt, ainsi que le manque de moyens de l'ISI.

 

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