La loi sur les sanctions administratives communales provoque des remous

La loi sur les sanctions administratives communales provoque des remous
La loi sur les sanctions administratives communales provoque des remous - © MARIO TAMA (AFP)

Cette loi sur les sanctions administratives communales a 13 ans mais a été modifiée depuis car son terrain d'application était un peu trop vague. Pourtant tout semble encore loin d'être clair. En Flandre, en tout cas, le débat est de plus en plus présent.

A tel point qu'une journée d'étude y sera consacrée aujourd'hui à la KUL. Et cela pour fournir une sorte de vade mecum aux communes, pour éviter de sanctionner à tort et à travers le moindre comportement.

Pour l'instant, en Flandre, le débat fait rage surtout depuis que des jeunes Malinois ont écopé d'une amende pour avoir laissé tomber quelques miettes de leur sandwich sur le parvis d'une église de la ville.

Des actions ludiques ont eu lieu pour dénoncer ce genre d'amendes et les langues se délient. Les journaux regorgent de témoignages au sujet d'amendes bizarres.

Par exemple, un Anversois se trouve à un feu rouge. Il voit passer sa femme. Il klaxonne pour la prévenir. Amende de 50 euros. Le klaxon ne peut servir que pour éviter un accident ou prévenir les autres d'un possible danger.

Un autre Anversois  voit passer une voiture de police sirène hurlante. Il imite le bruit de la sirène: amende de 150 euros. Il est interdit d'imiter le bruit des ambulances ou des voitures de police.

Du côté francophone, l'Union des villes et des communes a édité un guide pour les communes, pour leur permettre de cerner au mieux ce système.

Michel  Lagase