La loi belge sur la transsexualité viole les droits humains, dénonce à nouveau l'IEFH

Une toilette utilisable par les personnes de tous les genres
Une toilette utilisable par les personnes de tous les genres - © SARA D. DAVIS - AFP

A l'occasion du Transgender Remembrance Day, le 20 novembre, l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes réclame une nouvelle fois, d'urgence, la révision de la loi sur la transsexualité. Cette loi de 2007 impose des interventions chirurgicales strictes, et notamment une stérilisation irréversible, pour pouvoir faire enregistrer officiellement un changement de sexe. C'est contraire aux droits humains, dénonce l'Institut dans un communiqué publié vendredi.

Entre janvier 1993 et le 30 juin 2016, 885 personnes ont officiellement changé de sexe en Belgique, indique l'Institut. Deux tiers de ces personnes sont devenues des femmes. "Bien que les chiffres fluctuent au fil des années, une augmentation évidente du nombre de changements de la mention du sexe peut être constatée. Le nombre de changements par année entre 1995 et 1999 s'élève en moyenne à 22, entre 2000 et 2004 en moyenne à 34, entre 2005 et 2009 en moyenne à 41 et entre 2010 et 2014 en moyenne à 57", ajoute-t-il.

Aucune statistique

Le nombre exact de transgenres n'est cependant pas connu, puisque ces statistiques reflètent uniquement les changements de sexe officiels. Or, "les conditions légales strictes empêchent de nombreuses personnes transgenres de faire correspondre leur sexe officiel et leur sexe social", regrette l'Institut.

Outre la révision de la loi sur la transsexualité, il recommande aux autorités un remboursement adéquat des soins de santé ainsi que la mise en place d'un nouveau plan d'action interfédéral de lutte contre les violences et les discriminations à l'encontre des personnes transgenres.

En 2015, 13% des signalements parvenus à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes concernaient une discrimination basée sur l'identité ou l'expression de genre ou la procédure de changement de genre. Pour aider les transgenres à mieux se faire respecter, l'institution a publié de nouvelles brochures à leur intention, téléchargeables sur son site internet.

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