La loi drogues a 100 ans : un anniversaire à ne pas célébrer ?

La loi belge qui régit la détention et le trafic de stupéfiants a été rédigée le 24 février 1921. Une soixantaine d’associations issues de la société civile profitent de ce centenaire symbolique pour faire entendre leur voix via la campagne "Unhappy Birthday". Ils jugent la loi répressive de 1921 contre-productive et demandent sa réévaluation au regard de la société contemporaine et des connaissances scientifiques actuelles.

Infor Drogues, Bruxelles Laïque, Médecins du monde, … Ils sont une soixantaine d’associations à remettre en question l’efficacité de la politique menée en matière de drogues depuis un siècle. Une politique basée sur la prohibition des stupéfiants, de la consommation au trafic.

Pour Bruno Valkeneers, de l’asbl Transit et porte-parole de la campagne, "il n’est pas question de ne plus lutter contre le trafic de stupéfiant. Mais il faut envisager une vraie politique de santé publique pour les usagers de drogues avec l’arrêt de la criminalisation de ceux-ci. Quelqu’un de dépendant ne consomme plus pour le plaisir mais parce que son corps en a besoin. Dans la communauté scientifique internationale, tout le monde est d’accord pour dire que le consommateur problématique est une personne malade. Qu’il convient de le soigner, non de le punir. C’est la seule maladie dont les symptômes font l’objet de poursuites pénales aujourd’hui".

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La loi drogues date du 24 février 1921. © RTBF

Décriminaliser le consommateur

Sammy a commencé à consommer dès l’âge de 16 ans. Une première cigarette, qui entraîne un joint, puis du speed en discothèque jusqu’à la consommation de cocaïne et d’héroïne. Marqué par vingt ans de consommation et dix ans de vie en rue ou en squat, l’homme de 42 ans essaye aujourd’hui de se stabiliser en logement de réinsertion.

Pour lui, le fait d’être considéré comme un criminel parce qu’il consommait de la drogue ne l’a pas aidé à s’en sortir. "Chaque fois que tu es contrôlé, on te fouille et tu es fiché comme toxico. On te connaît mais répétitivement on le fait. Tu dois te cacher et consommer dans des endroits abominables".

La criminalisation des personnes dépendantes complexifie l’intervention des travailleurs sociaux qui ont plus de mal à établir la confiance, à effectuer de la prévention, à sensibiliser ou à éduquer. "Nos travailleurs de rue constatent que les gens sont de plus en plus cachés pour pouvoir continuer à consommer. Ce qui augmente les risques sanitaires" regrette Kris Meurant, directeur du pôle psychosocial de l’asbl Transit. "On a un programme d’échange de seringues qui fonctionne bien. On participe à la limitation de la transmission des maladies comme le sida, l’hépatite c… Mais ce n’est pas suffisant car on donne du matos stérile à des gens qui vont consommer dans des lieux totalement insalubres".

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Un lieu de consommation totalement insalubre. © Centre Action Laïque

Un détenu sur deux pour un contentieux drogue

En 2018, 5215 détenus sur 10.261, soit la moitié de la population carcérale, étaient en prison pour une infraction à la loi drogues. Certains le sont pour consommation, vente… D’autres encore pour des infractions de droits communs comme le vol commis pour pouvoir se procurer des stupéfiants. C’est ce qui est arrivé à Najim qui aura passé 20 ans en prison au total. "Comme j’étais accro, c’était un cercle vicieux. On m’emmenait en prison, l’endroit censé te réhabiliter. Mais une fois incarcéré, c’était rebelote".

Pour cet homme de 48 ans, la prison pousse les drogués à continuer à consommer et met le pied à l’étrier à ceux qui n’avaient jamais été tentés par la prise de stupéfiants. "Dans un sens, c’est même plus facile en prison. Pas besoin de passer des coups de fil, de se déplacer… Dans chaque aile, tu trouves quelqu’un qui vend de la drogue, un détenu ou un maton. Et on en trouve dans chaque prison. J’en ai fait pas mal en Flandre comme en Wallonie".

Il y a quelques années, Najim avait réussi à se débarrasser de son addiction. Après un parcours de réinsertion encadré par des travailleurs sociaux, il avait retrouvé un logement et un travail. Mais il s’est fait rattraper par une dernière condamnation judiciaire. "Que les personnes rechutent, ça fait partie du jeu" confie Kris Meurant. "Mais ce qui est très dur c’est quand la justice rattrape la personne car à partir de ce moment-là, on ne peut plus rien faire. On voit des gens, qui s’en étaient sortis, renvoyés en prison et là, tout s’écroule à nouveau. Je ne suis pas en train de minimiser les délits que peuvent commettre les usagers de drogues mais la réponse systématique par la prison ne résout rien. Bien au contraire".

Les signataires de la campagne "Unhappy birthday" pensent que le pénal n’est pas la solution, qu’il existe d’autres systèmes alternatifs permettant de mieux encadrer les personnes dépendantes. "Le Portugal a décriminalisé l’usage des drogues depuis 2001 et ça fonctionne" commente Bruno Valkeneer. "Ils constatent une diminution de la petite criminalité et plus de trajectoires de soin mises en œuvre. C’est une vraie politique santé publique. Le pénal n’intervient plus sauf s’il y a des récidives ou des comportements dangereux pour la société. On demande qu’il y ait une approche qui s’inspire de cela en Belgique".

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© rtbf

Désengorger les tribunaux

Aujourd’hui, 50% des dossiers judiciaires seraient liés à un contentieux drogues selon Chistophe Marchand, avocat pénaliste. "Il y a énormément de dossiers stupéfiant qui viennent alourdir et engorger la justice pénale. Les procureurs sont débordés par cette catégorie particulière qui sont les consommateurs/trafiquants. C’est-à-dire les consommateurs qui, pour pouvoir assouvir leur assuétude, doivent vendre. Cela les fait passer de la catégorie consommateur qui devrait aller vers la santé publique et recevoir de l’aide à la catégorie de trafiquant avec détention préventive à la clé, peines de prison…" Pour l’avocat spécialisé, longtemps président de la Ligue antiprohibitionniste, il faut sortir les consommateurs du champ pénal et cela aurait même déjà été amorcé par le passé.

La loi de 1921 est relativement courte. Elle compte 9 pages et 12 articles. Au cours des années, sa doctrine fondamentale n’a pas changé mais elle a été amendée à plusieurs reprises par voie d’arrêtés royaux ou de circulaires. L’avocat salue notamment l’avancée que représente la modification vers plus de tolérance face au cannabis effectuée en 2003. "L’article 2ter, qui a été inséré, a changé quelque chose de fondamental. Car au départ, dans l’article 2bis, tous les actes qui ont trait aux stupéfiants étaient condamnés à un emprisonnement de 3 mois à 5 ans. En 2003, on a prévu que la détention de cannabis à des fins d’usage personnel ne soit punie que d’une amende de 15 à 25 euros. Mais ce sont des aménagements qui sont assez artificiels et qui ne touche pas au cœur de la question."

Mais à partir de combien de grammes de cannabis possédés n’est-on plus considéré comme un simple consommateur mais comme un trafiquant ? Le seuil de tolérance est de 3 grammes mais il est sujet à interprétation. "C’est toujours un grand problème quand la loi est floue et permet une certaine tolérance. Que vous soyez jugé à Bruxelles, Arlon ou Namur, vous ne serez pas jugé de la même façon et c’est inadmissible dans un état de droit".

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Un officier de police judiciaire d’une brigade des stups. © RTBF

"Est-ce que tout ce travail en vaut la peine ?"

Du côté policier, certains émettent également des doutes par rapport au sens de leur lutte contre la drogue. Cet officier de police judiciaire travaille à la brigade des stups depuis 15 ans. "On travaille sur les dealers, les organisations criminelles qui mettent en place des réseaux où on écoule de l’héroïne, de la cocaïne ou du cannabis. Pour démonter une filière, cela peut prendre plusieurs semaines. C’est une équipe complète de plus de 10 personnes qui travaillent en filature, en observation, en écoutes téléphoniques… Jusqu’à mettre en place une opération. On arrête plus de 100 dealers sur une année".

L’officier, responsable des opérations, confie adorer ce travail intense et hors du commun à condition d’éluder la question du sens. "Quand on a saisi 2 kg, la direction nous félicite, on fait un communiqué de presse… Mais c’est une vaste blague. 2 kg de saisie alors que cela arrive par tonne au port d’Anvers toutes les semaines ? Quand on sait ce qu’une enquête coûte à la société, les risques que l’on prend et quand on voit qu’après l’arrestation d’un dealer, dès le lendemain, il est déjà remplacé par un autre… Est-ce que tout ce travail en vaut la peine ? Dans ma section, on évite de se poser la question sinon on doit tous prendre des tranquillisants."

Dépénaliser n’est pas la solution

Le débat sur la gestion des drogues ne date pas d’hier et reste sensible. Certains ne cachent d’ailleurs pas leur scepticisme quant à une éventuelle dépénalisation de la consommation de drogue. C’est notamment le cas de Jean-Baptiste Andries, avocat général près la cour d’appel de Liège. "Il est illusoire de penser que les consommateurs problématiques seront mieux pris en charge s’il y avait une dépénalisation. Parce que cela voudrait dire que la prise en charge serait entièrement assumée dans le cadre de la liberté thérapeutique. C’est-à-dire : "Est-ce que la personne a envie d’être soignée, de recevoir de l’aide ?" Et donc là, on sent bien qu’on passe à côté de quelque chose".

Pour le magistrat, santé publique et justice sont toutes deux nécessaires pour lutter contre le fléau de la drogue et il faut optimaliser l’interaction entre la carotte et le bâton en créant davantage de passerelles. "On a multiplié toutes les mesures alternatives. Plutôt que d’envoyer les gens en prison, nous leur proposons une aide et un accompagnement sur le long terme pour essayer de faire en sorte qu’au moins au niveau de la sécurité publique les choses puissent être acceptables. Et ce qu’on constate, c’est que ce suivi fonctionne au moins aussi bien que le suivi qui est décidé librement. Donc, imaginer que tout va aller mieux en dépénalisant et qu’il n’y aura plus cet encouragement, cette incitation relativement ferme à se prendre en charge… Je pense que c’est vraiment une vue de l’esprit".

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© Centre d’Action laïque
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