La loi de programmation militaire approuvée en commission en seconde lecture

La loi de programmation militaire approuvée en commission en seconde lecture
La loi de programmation militaire approuvée en commission en seconde lecture - © VIRGINIE LEFOUR - BELGA

La commission de la défense de la Chambre a approuvé mercredi en seconde lecture, majorité contre opposition, le projet de loi de programmation militaire des investissements pour la période 2016-2030 qui vise à "bétonner" pour les prochaines législatures les investissements de 9,4 milliards d'euros en matériels majeurs (avions de combat, frégates, véhicules blindés, ...) décidés par le gouvernement.

Vision stratégique

Le principe d'une telle loi de programmation militaire, une première en Belgique, était inscrit dans la déclaration gouvernementale d'octobre 2014 afin de financer les grands programmes d'armement prévus dans la "vision stratégique" qui dessine les contours de l'armée belge à l'horizon 2030. Ce plan, préparé par le ministre de la Défense, Steven Vandeput (N-VA), avait finalement été approuvé en juin dernier. Il prévoit une réduction de format des forces armées de 32 000 personnes (civils et militaires) à 25 000.

Le projet de loi avait toutefois connu un revers lorsque les services juridiques de la Chambre avaient, à la suite d'une objection du groupe PS, estimé que le texte devait être soumis au Conseil d'Etat.

Vision à long terme

Le texte remanié, avec des modifications largement approuvées par le ministre de la Défense, Steven Vandeput (N-VA), a été adopté mercredi après-midi en commission, avant un prochain examen en plénière de la Chambre.

Le PS a voté contre, affirmant, par la voix du député Stéphane Crusnière, que cette loi contenait des engagements (budgétaires) qui commenceront à courir à partir de 2020 et représentait donc "un chèque en bois à payer par les prochains gouvernements".

Cette future loi couvrira les futurs investissements dans les dimensions Terre, Air, Maritime et Renseignement/Cyber/Influence qui seront payés durant la période 2020-2030, pour un montant estimé à 9,2 milliards d'euros (en euros constants de 2015). S'y ajoute un montant de 200 millions d'euros durant cette législature, déjà accordé à la Défense pour des achats urgents.

Ce ministère justifie la nécessité d'une loi de programmation par le caractère "inter-générationnel" des investissements en matière de défense, qui requiert une "vision à long terme" pour assurer la "stabilité nécessaire" - alors que les programmes d'armement s'étalent souvent sur plus d'une décennie.

Rester un partenaire fiable

En prévoyant de consacrer 9,2 milliards d'euros - plus les 200 autres millions - à des investissements majeurs, comme 34 nouveaux avions de combat, deux frégates, six chasseurs de mines, six drones, des véhicules de combat motorisés et des canons lourds, le gouvernement souhaite ramener la Belgique "dans le peloton" des pays européens en matière de dépenses de défense pour "rester un partenaire fiable". Il prévoit donc une augmentation d'ici 2030 de ces dépenses, pensions comprises, à 1,3% du PIB, alors qu'elles sont tombées à un minimum historique de 0,9%, là où l'Otan réclame 2% de ses Etats membres.

La philosophie du plan réside dans l'acquisition de capacités dans quatre "dimensions" (Terre, Air, Mer et Cyber) pour consolider l'acquis tout en renonçant à certaines capacités de moindre utilité et remédier à des lacunes existant aussi bien à l'Otan qu'au sein de l'Union européenne, comme le renseignement avec des drones ou des satellites, les forces spéciales, le ravitaillement en vol d'avions de combat et de transport et, éventuellement la défense contre des missiles balistiques.

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