La loi-Climat examinée dans l'urgence au Parlement

La Chambre s'est entendue pour examiner la proposition de "loi Climat"
La Chambre s'est entendue pour examiner la proposition de "loi Climat" - © BENOIT DOPPAGNE - BELGA

La Chambre s’est entendue pour examiner la proposition de « loi Climat », cette loi élaborée par des universitaires et mise à disposition du politique. Mais, malgré la pression des mouvements citoyens, le texte a peu de chances d’aboutir sous cette législature, certains partis flamands font de la résistance.


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La proposition de loi spéciale Ecolo-Groen et PS sera traitée dans l’urgence, selon un vote technique favorable de la plupart des députés à l’exception de la N-VA et de l’Open Vld. Les travaux débuteront la semaine prochaine dans une commission spéciale Climat par l’audition des universitaires qui ont suscité le texte. Une incertitude plane encore sur la suite des travaux. Ils devraient débuter la semaine suivante (la date du 20 février est évoquée) en commission de la Santé publique, la seule habilitée à légiférer, selon un accord intervenu au sein de la conférence des présidents.

Les « pour » et les « contres »

Pour être adoptée, cette proposition de loi nécessite une majorité des deux-tiers avec une majorité dans chaque groupe linguistique. Et si du côté francophone, tous les partis sauf le PP sont « pour ». Côté flamand, seuls Groen et le sp.a y sont favorables. Au VLD, on se tâte encore même si on n’est pas vraiment « pour ». Et au CD & V, on ne cache pas que cette proposition de loi ne les enchante pas. Ils ne veulent pas d’une loi spéciale. « On est certainement pour le but inscrit dans la proposition de loi spéciale, explique le chef de groupe CD & V Servais Verherstraeten. Il faut aller de l’avant, certainement. Mais la méthode, une loi spéciale, il faut l’étudier, c’est la raison pour laquelle j’ai proposé au Président de la Chambre de demander l’avis au Conseil d’Etat immédiatement afin qu’on obtienne cet avis dans un délai raisonnable et que la Chambre puisse encore se prononcer avant la fin de la législature. »

Bref, a priori, aujourd’hui, si rien ne change, trouver une majorité des deux tiers paraît compliqué. Le calendrier est particulièrement serré d’ici à la dissolution des Chambres. Rappelons que cette proposition de loi spéciale doit être votée par la Chambre et le Sénat.

 

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