"La légitimité et l'avenir de l'Europe sont en train de se jouer"

Marianne Dony: "Les Etats forment un écran entre l’UE et les citoyens".
2 images
Marianne Dony: "Les Etats forment un écran entre l’UE et les citoyens". - © Tous droits réservés

Quel sera l’impact du Brexit et de la saga wallonne du CETA sur l’Europe? Marianne Dony, présidente de l’Institut d’études européennes, émet de sérieuses craintes sur l’avenir même de l’UE. Et si les véritables coupables étaient les Etats qui empêchent l’Union Européenne de dialoguer directement avec le citoyen? 

Quelle que soit la pertinence des questions posées par la Wallonie, le problème du CETA est que l’accord se fait à 28, constate simplement la spécialiste des institutions européennes.

On va faire des mécontents dans un cas comme dans l’autre

Pour Marianne Dony, l’épisode wallon du CETA est une crise grave qui s’ajoute à toutes celles qui ont frappé l’Europe depuis 2005. Selon elle, dans le cas du CETA, l’Europe serait dans une position schizophrénique: "L’Union européenne se trouve coincée, d'une part entre sa crédibilité dans une négociation avec le Canada et d'autre part la légitimité démocratique  soulevée par le parlement wallon. Il va être difficile de répondre à cette double légitimité. On va faire des mécontents dans un cas comme dans l’autre. "

Après le Brexit et un vote aux Pays-Bas sur les relations avec l’Ukraine, l’Europe arrive à un niveau de crise encore plus élevé, analyse la présidente de l’Institut d’études européennes: "On a accepté un accord à 28 pays et l’un d’eux (la Belgique en l’occurrence) n’est pas en mesure de respecter sa parole."

Ces accords de libéralisation des échanges font peur parce que la mondialisation fait peur

Jeudi, Donald Tusk a aussi mis la barre très haut en disant que le CETA pourrait être le dernier accord international négocié par l’Union Européenne. Sans doute à contrecœur, Marianne Dony lui donne entièrement raison. "Ces accords de libéralisation des échanges font peur parce que la  mondialisation fait peur. Tous les économistes nous disent que, sans libre-échange, la situation sera encore pire. " Selon elle, le fond du problème réside dans cette situation ambiguë : " On s’arcboute sur la souveraineté des Etats, et un accord de libre-échange fait que des produits vont arriver chez nous. Les populations ont peur de la perte de souveraineté. Cette peur se traduit par le refus de tout ce qui pourrait aggraver la situation."

Traiter en direct avec le Canada, c'est ouvrir la boîte de Pandore

La nouvelle stratégie de la Wallonie consistant à traiter, non plus via la Commission, mais directement avec le Canda est un nouveau danger pour l’Europe, explique la spécialiste de l’UE : " Ce qui m’inquiète, ce sont les discussions bilatérales. La Wallonie pourrait peut-être obtenir quelque chose, mais alors on ouvre la boîte de pandore, car tous les autres pays vont se lancer dans cette brèche.

Les Etats n’ont jamais expliqué le CETA aux citoyens

Une difficulté supplémentaire, aux yeux de Marianne Dony, réside dans le manque de dialogue possible entre les institutions européennes "Le problème de l’UE est qu’elle ne peut pas dialoguer avec la population. Il y a toujours, entre les deux, le filtre des Etats. Dans le cas du CETA, les Etats qui se sont engagés et doivent ratifier un accord qu’ils n’ont jamais expliqué. Les Etats forment un écran entre l’UE et les citoyens". Et de faire remarquer que le CETA a suscité beaucoup de réactions négatives en Belgique, mais rencontre un accueil favorable en France, et notamment chez les agriculteurs.

Les Etats s’occupent de ce qui ne les regarde pas

Une autre question est de savoir si les demandes wallonnes sont légitimes. La réponse pourrait être négative: "L’accord CETA concerne les produits et l’agriculture qui sont au cœur-même de compétences exclusives de l’Union Européenne. Les Etats ne devraient pas s’en occuper. Si un Etat se permet d’empêcher un accord, on ne peut plus faire de libre échange du tout. "

Les tribunaux d’arbitrage : un paradoxe de plus

Le problème de l’arbitrage qui permettrait aux entreprises de passer outre les droits des Etats est l’un des points évoqués par la Wallonie pour refuser l’accord. Mais là encore, Marianne Dony bouscule les idées reçues: " Dans ce type d’accord on fait un choix : on décide que ce sont les juridictions nationales qui vont juger les accords, mais si c’est le cas, une entreprises mécontente d’une législation nationale peut aussi demander la non-application de la législation nationale qui violerait l’accord. Et cela les Etats ne le veulent pas. C’est pour cela que, dans le but de sauvegarder leur souveraineté, les Etats font appel à des tribunaux arbitraux qui trouveront une solution à travers une indemnisation. Ces tribunaux n’interviennent que si la réglementation est discriminatoire ou non fondée sur l’intérêt général. Mais cela fait intervenir le privé. En tant que juriste j’aurais une préférence pour un système tel qu’il existe à l’OMC, avec des "panels" composés de représentants étatiques. C’est la participation du privé qui peut poser question."

Le Brexit exigera de nouveaux accords de type CETA

Comme si la barque n’était pas encore assez chargée, l’Europe doit faire face au Brexit. Et là non plus, il ne sera pas facile de sortir du dossier par le haut. "A titre personnel, explique Marianne Dony, c’est la première fois que j’ai de réelles inquiétudes pour l’a construction européenne. Car la déclaration de Bratislava (faite par les 27 chefs d’Etat et de gouvernement pour définir une feuille de route pour sortir de la crise) ne m’a pas convaincue : c’est beaucoup de vent."

Et, paradoxe ultime, le contrôle des Européens qui se rendront au Royaume-Unis ainsi que le fichage des entreprises qui emploieront des étrangers imposeront, en termes d’immigration un accord de type CETA avec la Grande-Bretagne. Pour Marianne Dony, "La légitimité et l’avenir de l’Europe sont en train de se jouer"

Retrouvez toute l'actualité européenne avec Euranet Plus, le premier réseau d'information européenne

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK