La justice donne raison au Prince Laurent face à la Libye: que fera le gouvernement belge ?

C'était une histoire qui faisait date pour le Prince Laurent
C'était une histoire qui faisait date pour le Prince Laurent - © ISOPIX

Cette fois, ça devrait être la bonne. Du moins sur papier, en droit. Le Prince Laurent devrait toucher 50 millions d'euros de dommages et intérêts. Il a gagné son combat judiciaire contre la Libye. Le frère cadet du roi poursuivait le pays pour rupture de contrat avec une de ses anciennes asbl. Ce nouveau revers marque la fin d'une longue saga démarrée il y a 10 ans.

La Libye va devoir passer à la caisse auprès du liquidateur d'une ex-asbl du prince Laurent, GSDT (Global Sustainable Development Trust) en vertu d'une récente décision de justice, rapporte vendredi l'hebdomadaire Le Vif.

Depuis novembre 2014, GSDT dispose d'une décision judiciaire définitive - un arrêt de la cour d'appel de Bruxelles - forçant l'État libyen à lui verser 38.479.041 euros de dommages et intérêts à la suite d'une rupture unilatérale de contrat.

Tout commence en 2008. L'ASBL du Prince Laurent GSDT signe un contrat avec la Lybie. Un investissement de 70 millions d'euros sera mis sur la table afin de planter des arbres et de reboiser la Côte libyenne. La machine est enclenchée, engagement de personnel, le chantier lancé. Mais la Libye décide de rompre le contrat, sans prévenir.

Résultat : en 2011, l'ASBL est obligée de déposer le bilan. C'est la faillite. Le Prince Laurent décide d'attaquer l'Etat libyen, ce qui débouche sur un premier jugement en 2012 qui force la Lybie à verser des dommages et intérêts. Cela ne plait pas à la Lybie qui va en appel. Le 20 novembre 2014, la cour d'appel confirme le jugement, assorti des intérêts et des frais de justice. Soit quelque 50 millions d'euros.

Dernière chance pour la Lybie

Le feuilleton aurait dû s'arrêter là. Mais l'an dernier, la Libye attente un dernier recours : une requête civile en rétractation. Ce recours est "extraordinaire" car il y a des éléments nouveaux : en 2011, l'asbl du Prince aurait accepté des indemnités de près de 300 000 euros. Faux, rétorquent les avocats du Prince Laurent. Ils évoquent une somme est bien trop ridicule comparés aux millions d'euros réclamés.

Il y a quelques jours, la justice donne tort à la Libye. Elle doit bien rembourser avec les intérêts et frais de justice,  cela revient à 50 millions d'euros.
Ils devraient être versés à la nouvelle asbl du Prince Laurent : Environment Network. Elle a été créée le juin dernier à Waterloo dans le but de percevoir l'argent.

Une victoire ? Pas si vite !

Cette victoire judiciaire doit maintenant être suivie d'effets. Mais c'est loin d'être gagné : "Malheureusement, cette victoire n'apporte pas encore de solution", nous dit Me Laurent Arnauts, l'avocat du Prince Laurent.  Pour lui, le vrai problème, ce n'est pas la Libye, mais plutôt  le gouvernement belge "qui n'apporte pas son concours depuis maintenant 2013, en vue d'exécuter un arrêt de la cour d'appel, qui avait déjà condamné la Libye à verser 45 millions d'euros à l'asbl du prince." 

L'avocat de Laurent de Belgique est remonté contre le gouvernement fédéral : "Ce que nous attendons aujourd'hui du gouvernement belge, c'est qu'il fasse ce que tout gouvernement est censé faire dans une démocratie, c'est prêter son concours à l'exécution d'une décision de justice, et en l'occurrence, le gouvernement belge est en mesure de le faire, puisqu'il est gardien de plus de 16 milliards d'euros qui sont gelés comme étant des fonds libyens, et que le gouvernement belge a déjà fait en sorte que les autres entreprises qui avaient des créances à l'égard de la Libye soient intégralement payées. Et la seule exception à ce jour, c'est l'asbl du prince Laurent". 

L'affaire est donc loin d'être terminée et s'inscrit dans le dossier des fonds libyens gelés, mais dont les intérêts ont été libérés. 

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