La Justice casse la taxe wallonne sur les pylônes GSM

Proximus, Orange et Base ont toujours refusé de payer la taxe sur les antennes GSM, qu'elle soit décidée par les communes ou par la Région
Proximus, Orange et Base ont toujours refusé de payer la taxe sur les antennes GSM, qu'elle soit décidée par les communes ou par la Région - © Jonas Hamers / ImageGlobe

La Cour constitutionnelle a annulé ce mercredi la taxe de la Région wallonne sur les pylônes GSM. Elle donne raison à Proximus, Orange (ex-Mobistar) et Base, ainsi qu’au gouvernement fédéral, qui la contestaient.

Qu’est-ce que cela va changer ? Pour les communes, pas grand-chose; pour la Région, on verra !

Un vieux litige

Les opérateurs de téléphonie ont toujours contesté les taxes communales sur les antennes GSM et, systématiquement, ils ont refusé de les payer.

La Région wallonne, en bonne entente avec les communes, avait alors suggéré que les pouvoirs locaux ne taxent plus les pylônes : elle prendrait les choses en main, les imposerait elle-même et rétrocéderait une partie de la taxe aux municipalités. C’est le principe de ce mécanisme qui est annulé par la Justice.

Chinoiserie juridique

La Région, dit la Cour, n’a pas le droit de restreindre la capacité des communes de taxer ce qu’elles souhaitent.

Ce n’est pourtant pas le seul cas où le principe s’impose : au nom d’une paix fiscale, la Région oblige déjà les communes à ne pas dépasser certains taux de taxation. Les communes n’y voient d’ailleurs aucun inconvénient puisque généralement, la Région compense leur manque à gagner.

Dans le cas des antennes GSM, les dispositions avaient donc été prises en toute transparence et même au bénéfice des pouvoirs locaux.

Impact nul pour les communes…

Le ministre wallon des Pouvoirs locaux Paul Furlan (PS) n’a pas voulu réagir à chaud à la décision de la Cour constitutionnelle. Il doit d’abord l’étudier, dit-il.

Mais les pouvoirs locaux ne devraient de toute façon pas en souffrir puisque, par l’intermédiaire du Fonds des Communes, la Région leur a déjà rétrocédé leur part sur le produit de cette taxe : une dizaine de millions d'euros.

En outre, aujourd’hui, après la décision de la Cour, plus rien n’empêche les pouvoirs locaux de retenter leur chance, de remettre leurs taxes sur le métier en espérant que, cette fois, Proximus, Orange et Base ne puissent plus les contester.

… mais plus sensible pour la Région

La Région, elle, perd 22 millions dans l’opération : sa part – 12 millions qu’elle ne recevra pas – et les 10 millions qu’elle a déjà rendus aux communes.

Voilà pourquoi on imagine que les juristes wallons vont être priés d’analyser de près la décision de la Cour constitutionnelle et, éventuellement, de jeter les bases d’une nouvelle taxe régionale.

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