La justice belge en lambeaux: ont-ils raison de se plaindre?

L'exécutif et le législatif cherchent-ils consciemment à faire porter le chapeau au monde judiciaire lorsque le constat d'échec se présentera?
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L'exécutif et le législatif cherchent-ils consciemment à faire porter le chapeau au monde judiciaire lorsque le constat d'échec se présentera? - © stevenbley/flickr

Les esprits s’échauffent dans le monde judiciaire depuis quelques jours. Emboîtant le pas à la grève dans les prisons de Bruxelles et de Wallonie, Pierre Chomé, avocat et assistant en procédure pénale à l’Université Libre de Bruxelles a même parlé d’action délibérée pour saboter la justice.

Vincent Macq, procureur du Roi de Namur va dans le même sens et évoque désormais une possible grève des magistrats en juin: "Une solution extrême face à l’absence de retour malgré les nombreuses questions posées. Les magistrats qui envisagent de faire grève à mon avis, c’est une première dans l’histoire belge".  Un système informatique qui date de 1986, des contrats à durée déterminée qui ne seront pas reconduits, des départs à la retraite non remplacés: les craintes du personnel sont légions dans les palais de justice du pays.

Jeudi, Laurette Onkelinx, ancienne ministre de la Justice de 2003 et 2007, a abondé dans le même sens, fustigeant le désinvestissement du gouvernement fédéral de Charles Michel et visant directement Koen Geens qui "se cache sous le tapis".

Le SPF justice se serre la ceinture

Face à ces accusations, force est de constater que les chiffres corroborent les propos. Le budget alloué aux juridictions ordinaires, c'est-à-dire au fonctionnement des différentes juridictions, diminue singulièrement depuis 2014. L'année dernière déjà, le Conseil consultatif de la magistrature se plaignait des coupes effectuées qui amputaient le budget de 7,4%. Dans le budget 2016, le gouvernement prévoit encore une diminution de 2,5%.

Pour parvenir à ces économies drastiques, en épluchant le budget fédéral 2016, les services judiciaires devront passer par des coupes dans les dépenses de personnel à hauteur de 7,1% en passant de 575,5 millions d'euros à 532,7 millions. Selon le Conseil consultatif de la magistrature, une telle diminution impliquerait l'équivalent de 700 emplois perdus après les 700 déjà estimés en 2015 soit une 1400 personnes de moins en deux ans. A noter par contre que le budget alloué aux stagiaires devrait progresser de 4,2% mais "juste pour employer des gens qui coûtent moins cher à la place des magistrats statutaires". 

Les économies se réalisent classiquement aussi au niveau des frais de fonctionnements. Le poste des achats de matériel "non-durable" diminue de plus de 13 millions d'euros. Les dépenses et investissements liés au matériel informatique apparaissent complètement gelées.

A contrario, les postes qui voient une augmentation de leur budget sont pratiquement inexistants.

Démocratie en Danger?

Les moyens dont dispose le monde judiciaire l'expose à de grosses difficultés selon la magistrature et c'est même "la démocratie qui est en danger, selon Vincent Macq. Quand nous devons mener une grosse enquête financière par rapport à la criminalité en col blanc, ou une administration qui fait un pas de travers, ça nécessite tout une organisation qui est bien loin de cela".

"Le monde judiciaire doit donc faire des choix constamment. Le gouvernement veut que l'on se concentre sur la fraude sociale des chômeurs par exemple, ils ne font par contre rien contre la fraude fiscale qui, si on les écoute, devrait pourtant rapporter des millions chaque année...", confirme Luc-François Falmagne. Le président du Conseil consultatif de la magistrature insiste: "Nous étions déjà arrivé à l'os. Je ne remets pas en cause l'utilité d'améliorer l'efficacité du système judiciaire. Certains magistrats ont besoin d'être bousculés. Mais alors, il faut donner des moyens. Or aucun investissement dans l'informatique par exemple, c'est catastrophique". Même chose au niveau des dépenses prévues en 2016 liées à la sécurité, à la Sûreté de l’État ou aux mises sur écoute "pourtant supposés lutter contre le terrorisme comme l'annonce le gouvernementC'est plutôt l'inverse! La corde va casser à force de tirer dessus, prévient Luc-François Falmagne. Je soupçonne réellement l'exécutif et le législatif de consciemment nous demander plus avec moins de moyens afin de nous faire porter le chapeau lorsque le constat d'échec se présentera".

Mauvais élève européen

Même si des efforts doivent être accomplis "comme pour les autres services publics", comprend Luc-François Falmagne, la cure d'amincissement qui est imposé reste particulièrement "difficile à accepter". La Belgique consacre à peine 0,7% de son PIB au fonctionnement de la justice et s'assied au fond de la classe avec l'Espagne, Chypre, la République tchèque ou l'Autriche dans le club peu enviable des pays qui y consacrent moins d'1%. Pour autant, la Belgique se place exactement dans la moyenne européenne de l'argent consacré à la justice par habitant, soit 166€. 

Des dépenses par habitant qui restent dans la moyenne mais un bon score qui s'explique avant tout par des PIB incomparables entre les pays fondateurs de l'Union européenne et les pays de l'Est plus récemment intégrés. La tendance serait d'ailleurs à la baisse: "C'est ça que les gens doivent comprendre. Les délais s'allongent et les investissements nécessaires pour garder un système judiciaire efficace ne sont pas faits, avertit Luc-François Falmagne. Ce sont les justiciables, vous, moi, tout le monde, qui sera pénalisé et qui aura un accès de plus en plus difficile à une justice efficace et indépendante".

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