Johan Van Overtveldt envisage une baisse des accises sur le tabac

"Avec cette hausse drastique des accises, le gouvernement a obtenu l'effet inverse"
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"Avec cette hausse drastique des accises, le gouvernement a obtenu l'effet inverse" - © ERIC LALMAND - BELGA

Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt, confronté à une diminution des recettes fiscales consécutive à la hausse des accises sur le tabac, n'a pas exclu lundi de revoir ces accises à la baisse.

"Une baisse des accises ne devrait pas constituer un tabou, surtout si elle permet de maintenir les recettes à niveau", a commenté le ministre N-VA.

Il réagissait à l'annonce, par les producteurs et importateurs de cigarettes en Belgique et au Luxembourg, selon laquelle la hausse des accises sur le tabac a rapporté 151 millions d'euros de moins que prévu en 2016, sur base de chiffres du SPF Finances.

"Le fait que certaines hausses de tarifs commencent à se traduire par des recettes plus faibles montre que la limite a été atteinte", selon Johan Van Overtveldt. Le ministre a présenté au gouvernement en fin d'année une évaluation des rentrées sur les accises. Certaines catégories, comme les accises sur le carburant, affichent des rentrées plus élevées que prévu, mais pour d'autres, comme l'alcool et le tabac, c'est la baisse. Et Johan Van Overtveldt de se tourner vers les Pays-Bas, où les accises sont à la baisse, et de souligner le niveau élevé de la charge fiscale en Belgique.

Chaque seconde, 4,78 euros ont échappé au Trésor

L'an dernier, le gouvernement avait  compté sur 3,238 milliards d'euros de recettes fiscales provenant de la vente de produits de tabac mais ceux-ci n'en ont finalement rapporté que 3,087 millions à l’État.

De ce montant, 2,351 milliards correspondent aux accises et 736 millions à la TVA, alors qu'en 2015, les recettes du tabac s'étaient élevées à 3,039 milliards, dont 2,301 milliards d'accises et 738 millions de la TVA, selon le SPF Finances.

Des 199 millions d'euros supplémentaires attendus par le gouvernement, "à peine 48 millions d'euros ont été réalisés, pas même le quart, donc", déplore la fédération sectorielle Cimabel. Chaque seconde, 4,78 euros ont échappé au Trésor en 2016, ou 151 millions d'euros sur une année, illustre-elle.

"Effet inverse"

"Avec cette hausse drastique des accises, le gouvernement a obtenu l'effet inverse", résume le président des producteurs et importateurs de cigarettes, Pierre Durinck. Les consommateurs belges sont ainsi à la recherche d'alternatives moins chères, soit sur le marché illégal en croissance, soit à l'étranger, essentiellement au Luxembourg et dans les pays d'Europe du Sud et de l'Est.

Les ventes frontalières avec la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni sont en outre en chute libre, ajoute Cimabel.

Sans intervention, le trou dans le budget 2017 sera plus grand encore, prévient la fédération sectorielle, alors que le gouvernement table sur des recettes fiscales provenant du tabac de 3,349 milliards d'euros cette année, soit 262 millions d'euros de plus que les recettes réelles de 2016. Selon les cigarettiers, qui appellent les ministres compétents à urgemment nouer le dialogue, le trou dans le budget pourrait se chiffrer à 400 millions d'euros.

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