La TVA à 21% sur l'électricité vous coûtera-t-elle plus cher que prévu ?

Le consommateur d'électricité sera doublement victime de la hausse de la TVA sur l'électricité: il paiera son énergie plus cher et en plus cela ne comptera pas dans le calcul de l'index.
Le consommateur d'électricité sera doublement victime de la hausse de la TVA sur l'électricité: il paiera son énergie plus cher et en plus cela ne comptera pas dans le calcul de l'index. - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

Certains parleront de double peine. De double effet Kiss Cool. C’est surtout une mauvaise surprise : l’augmentation de la TVA sur l’électricité pourrait être "neutralisée" dans le calcul de l’indice santé. En clair: cela vous coûterait encore un peu plus que prévu.

La discussion a eu lieu lors d'un groupe de travail, la semaine dernière. Un cabinet fédéral nous précise que "la discussion et la décision" sont transmises au "DAB" ("directeurs algemeen beleid", c’est-à-dire en réunion des chefs de cabinet). A suivre, dans la foulée, un conseil des ministres, a priori cette semaine, lors d'un conseil des ministres électronique, pour avaliser, ou non, cette "neutralisation". Les deux options sont sur la table.

Cette neutralisation, si elle devait survenir, est une (petite) manipulation de l’index : en "neutralisant" ce passage de 6% à 21%, le gouvernement empêcherait l’augmentation de l’index. Ce qui repousserait le futur saut d'index prévu par la coalition suédoise et les futures augmentations salariales.

0,39 points

Que comprendre de cette discussion ? C’est assez simple.

Lorsque la TVA sur l’électricité est passée de 21% à 6 %, en 2014, outre un gain direct pour le pouvoir d’achat, cette décision a permis un ralentissement de l’augmentation de l’indice-santé. C’est cet indice qui est utilisé pour définir le coût de la vie (via l’indice lissé, une moyenne des quatre derniers mois de l’indice santé). Concrètement, selon l’Inspection des Finances, la baisse de la TVA a permis une réduction de 0,39 points de l’indice. Cette mesure ralentit le dépassement de l’indice pivot, soit le niveau d'index au-delà duquel l’augmentation automatique des salaires intervient.

Pour rappel, l’indice-santé, c’est l’indice des prix à la consommation de tous les biens et services, à l'exception du carburant, de l’alcool et du tabac. Mais l’électricité, elle, y est bien présente.

Fort logiquement, comme l’explique un courrier de l’Inspection des Finances envoyé au gouvernement le 23 juillet, "l’augmentation de la TVA sur l’électricité va donc signifier une augmentation de l’inflation (…) et dans le cas où la mesure n’est pas corrigée, cela signifie une accélération du processus de dépassement de l’index-pivot".

L’Inspection des Finances signale qu’en absence des notifications budgétaires, il ne lui est pas possible d’estimer plus avant les effets de ce qu’elle appelle "ce deuxième tour".

Le gouvernement pourrait donc décider de retirer l'électricité du calcul de l'index.

Conclusion

Tout cela est très technique. Mais voilà ce qu’il faut en retenir:

  • La TVA sur l’électricité va augmenter : votre facture coûtera plus cher
  • Normalement, cette augmentation aurait dû être prise en compte dans le calcul de l’index.
  • Le gouvernement pourrait en décider autrement. Vous pourriez donc payer votre électricité plus cher, mais l’index n’en tiendrait pas compte. La (future) augmentation de salaire via l’index ne tiendrait jamais compte du passage de la TVA sur l’électricité de 6% à 21%.

 

Réaction du Cabinet du Premier

En fin d'après-midi, à l'agence Belga, l'entourage du Premier ministre Charles Michel a tenu à préciser que le gouvernement fédéral n'avait pas pris de décision sur la prise en compte de la hausse de la TVA sur l'électricité dans le calcul de l'index. "Il n'y a aucune analyse définitive sur l'impact éventuel dans l'indexation. En conséquence, aucune décision n'est prise à ce sujet", a expliqué la porte-parole de M. Michel.

Himad Messoudi

(Une précédente version de cet article évoquait une décision avalisée par le DAB, ce qui n'est pas le cas. A noter qu'un cabinet ministériel évoquait déjà cette neutralisation le 22 juillet, au moment de la conférence de presse de présentation du tax-shift)

 

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK