La Flandre veut son indépendance… pour l'octroi des numéros INAMI des médecins

Le nouveau gouvernement flamand entend se doter de sa propre commission de planification afin de déterminer le nombre d’étudiants qui seront autorisés chaque année à entamer des études de médecine et de dentisterie en Flandre. Face à des quotas qui sont depuis des années l’objet d’un véritable bras de fer communautaire Communautés-Etat fédéral (avec des francophones souvent demandeurs de plus de numéros pour leurs étudiants), le tout nouveau ministre de l’Enseignement, le N-VA Ben Weyts a ainsi confirmé ce qui figurait dans l’accord de gouvernement flamand Jambon 1er – déclarations au Tijd ce vendredi – à savoir qu’il ne se laisserait plus contraindre par les quotas définis par le fédéral.

A l’heure actuelle, la planification médicale se fait au niveau fédéral, lequel détermine le nombre de numéros Inami qu’il attribuera aux nouveaux praticiens tant en Flandre qu’en Wallonie et à Bruxelles. Mais le régime donne lieu à de vives tensions politiques entre nord et sud du pays.

La Flandre a longtemps reproché à la Communauté française de ne pas limiter l’accès aux études médicales, alors qu’elle l’a fait, elle, dès l’introduction du contingentement médical, il y a deux décennies déjà.

Depuis 2017, la Fédération Wallonie-Bruxelles, sous pression de la ministre fédérale de la Santé Maggie De Block lors de la précédente législature, a bien mis sur pied un examen d’entrée, mais la Flandre le juge insuffisamment sélectif, trop de francophones entrant toujours, selon elle, dans cette filière contingentée – la FWB insistant alors sur la nécessité de répondre au manque de médecins dans certaines zones. La ministre fédérale de la Santé Maggie De Block avait un temps menacé de ne pas leur accorder les numéros INAMI nécessaires pour pouvoir exercer leur métier, avant de céder peu avant les élections. "Une capitulation et un pardon général" s’était aussitôt plaint la N-VA. Qui s’est donc quelque peu "vengée" via le nouvel accord de gouvernement flamand.

La Flandre veut pouvoir choisir son nombre de médecins

"En tant que Flandre, nous continuons à exiger une répartition correcte des numéros Inami entre les Communautés ainsi qu’un lissage du surnombre (de numéros) attribué par le passé à la Communauté française", précise l’accord de majorité flamand. Parallèlement, le nouvel exécutif entend mettre sa propre commission de planification sur pied, "pour déterminer les besoins flamands en soins de santé". En fonction des avis rendus par cette commission, "et non plus seulement sur base de l’avis du fédéral que la Flandre est la seule à suivre depuis 20 ans", le gouvernement flamand déterminera alors le nombre d’étudiants qui seront admis en médecine et dentisterie, poursuit le texte. Celui-ci ne précise toutefois comment tout cela sera mis en œuvre pratiquement. La planification et l’attribution des numéros Inami relèvent en effet théoriquement bien du seul pouvoir fédéral. La volonté serait notamment de pouvoir mieux orienter les étudiants vers des secteurs en déficit de candidats au nord du pays, comme en gériatrie.

Pour Ben Weyts, dans un style plutôt fleuri : "Dans le système actuel, le système des quotas et des équilibres nord-sud se transforme en un sport consistant à récompenser les mauvais élèves et à punir les bons. Nous sommes un peu les élèves trop braves et naïfs de la classe. Nous constatons depuis longtemps que le fédéral instaure des quotas mais que le côté francophone ne les respecte pas. Nous ne voulons plus jouer dans ce jeu. Nous ne tendrons plus la joue en disant : 'frappez à nouveau'. Si vous faites exploser la loyauté du gouvernement fédéral de l’autre côté, je ne vois pas pourquoi nous devions rester fidèles. En tant que Communauté flamande, nous sommes les seuls à y adhérer, alors que la FWB utilise des mots gentils tous les ans mais lève finalement le majeur. Nous allons donc créer notre propre commission de planification et déterminer nos propres objectifs : nombre de médecins, quelles spécialisations, quelles formations organiser". Et d’envisager même que les budgets liés soient transférés du fédéral vers les entités fédérées. Un ministre flamand qui rigole lorsque l’on renvoie aux efforts, examens créés du côté francophone…

Sur la faisabilité de cette "menace" flamande, on n’y voit pas encore très clair cependant, pas d’échéancier ni d’agenda pour le moment du côté de Ben Weyts ; il faudrait en effet repasser par un grand marchandage communautaire…

"Collaborons" dit la Fédération Wallonie-Bruxelles

On attendait la réaction du côté du gouvernement fédéral. Mais en affaires courantes, Maggie De Block n’a pas réagi.

Du côté de la Fédération Wallonie-Bruxelles, on appelle au calme, on appelle à mieux collaborer avec le fédéral et entre entités fédérées. Pas d’huile sur le feu face à la demande flamande quelque peu provocante. Valérie Glatigny, la nouvelle ministre MR de l’Enseignement supérieur : "J’ai bien pris note de la volonté de mon homologue flamand de se doter de sa propre commission de planification. Mais je rappelle tout de même que la planification ainsi que l’attribution des numéros INAMi demeurent des compétences du niveau fédéral. Si le gouvernement flamand entend modifier la planification, il faudra travailler dans le cadre d’une concertation avec le fédéral et notamment introduire ce point dans les négociations fédérales…". Valérie Glatigny qui dément tout "laxisme" du côté francophone, rappelle l’introduction d’un examen d’entrée depuis 2017 en médecine, mais rappelle aussi les besoins criants en Wallonie et à Bruxelles, un contexte de pénurie de généralistes notamment – constatée dans le récent accord de gouvernement communautaire francophone -, ce qui demande une "analyse des besoins réels sur le terrain", un peu comme la Flandre, alors pourquoi ne pas dialoguer, collaborer mais chacun dans le cadre de ses compétences actuelles. "Il faut sortir d’une logique d’opprobre et d’opposition. Il faut surtout collaborer. Je vais prendre contact avec mes collègues fédéraux et régionaux sur le sujet. Mais il faut partir d’une estimation des besoins réels sur le terrain et puis collaborons".

En janvier dernier, la ministre de la Santé, Maggie de Block, menaçait de ne plus attribuer de numéros Inami surnuméraires aux francophones.

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