La Flandre invoque un conflit d'intérêt contre les normes sonores bruxelloises

Le ministre flamand de la Mobilité Ben Weyts
Le ministre flamand de la Mobilité Ben Weyts - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

Le gouvernement flamand a décidé vendredi d'invoquer un conflit d'intérêt afin de contrer les plans de la Région bruxelloise de faire appliquer plus sévèrement les normes de bruit pour les avions utilisant l'aéroport de Bruxelles-National, situé en Flandre.

"C'est un signal que nous ne nous laissons pas faire", a affirmé le ministre flamand de la Mobilité, Ben Weyts (N-VA), également chargé de la périphérie bruxelloise.

"Il doit y avoir une répartition entre les bons et les mauvais côtés liés à Brussels Airport", a-t-il ajouté.

La ministre flamande de l'Environnement, Joke Schauvliege (CD&V), s'est ralliée à la démarche de son collègue.

La Région bruxelloise veut imposer à partir du 1er janvier prochain, une "tolérance nulle" pour les dépassements des normes de bruit causés par les avions survolant la capitale.

La ministre bruxelloise de l'Environnement, Céline Fremault, avait supprimé en juin dernier la tolérance administrative qui permettait aux avions de dépasser, de 9 décibels le jour et de 6 décibels la nuit, les normes de bruit fixées par un arrêté datant de 1999. Elle jugeait que les compagnies aériennes avaient eu quinze ans pour se mettre en conformité avec la législation et que les évolutions technologiques rendaient cette tolérance obsolète.

S'estimant lésées, plusieurs compagnies ont saisi le Conseil d'État ces dernières semaines. Sans succès: tant la chambre francophone que la chambre néerlandophone de la juridiction ont jusqu'ici conforté la décision de la Région bruxelloise.

Le gouvernement flamand redoute un accroissement des vols en périphérie de Bruxelles. "Selon Brussels Airport Company (BAC, société gestionnaire de l'aéroport), la décision signifie qu'il y aura potentiellement 7.000 vols supplémentaires au-dessus de la périphérie flamande", a affirmé M. Weyts. "Nous voulons garantir les droits des habitants de la périphérie. Nous n'allons pas nous laisser marcher sur les pieds. C'en est fini de considérer que pour les bénéfices, c'est l'aéroport de Bruxelles-National mais que pour les charges, c'est seulement la plaine d'aviation de Zaventem. Bruxelles veut bien cueillir les fruits mais renvoie les nuisances vers la Flandre".

Décision gelée

En invoquant un conflit d'intérêts, la Flandre envoie le dossier au comité de concertation, l'organe présidé par le Premier ministre et qui réunit les gouvernements fédéral et fédérés. La décision bruxelloise sera gelée pendant 60 jours qui doivent en principe être mis à profit pour trouver une solution politique.

"C'est une mesure conservatoire pour préserver nos intérêts. Mais nous faisons en sorte ainsi que la Région bruxelloise vienne s'asseoir à la table pour parler du problème. On ne peut pas prendre des décisions unilatérales et les imposer ensuite au reste du monde", a ajouté le ministre.

La décision flamande poursuit également un autre objectif, celui de mettre la pression sur le gouvernement fédéral, et principalement de ministre de la Mobilité, François Bellot (MR) dont la loi aérienne est attendue avec impatience en Flandre.

"Nous accroissons la pression pour faire advenir une loi aérienne fédérale de manière à ancrer définitivement les routes (aériennes) dans la loi", a conclu Ben Weyts.

La N-VA et le CD&V ont interpellé fermement mercredi à la Chambre François Bellot sur ce point, comme sur d'autres. Interrogé dans les couloirs de l'assemblée, le ministre a indiqué qu'il présenterait dans deux ou trois semaines un début de solution globale, s'intégrant dans un plan équitable et équilibré.

Devant les parlementaires, il a toutefois insisté sur "la responsabilité collective" dans ce dossier complexe. "Nous avons tous, quel que soit le niveau de pouvoir que nous occupons - mandataire politique, bourgmestres, ministre régional ou fédéral - le devoir de travailler ensemble, en pleine collaboration pour apporter une solution équitable à nos citoyens même si, parfois, leurs demandes sont contradictoires selon la région, le village ou le quartier où ils vivent", a-t-il déclaré.

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