La dotation du Prince Laurent réduite plus vite que la normale?

Maître Laurent Arnauts, avocat du Prince Laurent.
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Maître Laurent Arnauts, avocat du Prince Laurent. - © DIRK WAEM - BELGA

Le Prince Laurent persiste, il veut pouvoir se défendre publiquement. Dans un courrier adressé au Président de la Chambre, Siegfried Bracke, le conseillé du prince Laurent, Me Arnauts plaide pour la publicité des débats. L’avocat veut pouvoir contester oralement, devant les députés, la sanction que le gouvernement fédéral entend infliger au Prince pour avoir entretenu des relations à caractère diplomatique sans autorisation préalable. En l’occurrence, le Prince Laurent a assisté en août dernier à un hommage à l’armée chinoise dans les locaux de l’ambassade de Chine, à Bruxelles.

Compte-tenu d’autres antécédents , le gouvernement fédéral a estimé  lors du conseil des ministres du 14 décembre dernier qu'il fallait sanctionner le frère du Roi en réduisant sa dotation de 15% en 2018. Une décision que la Chambre des Représentants doit cependant encore valider (ou pas), tel que le stipule la loi.

Une publicité bonne pour tous

Le hic, c’est qu’il s’agit là d’une grande première pour la Chambre. Dès lors, les modalités qu’elle compte arrêter pour entendre la défense du prince Laurent risque de faire jurisprudence. Le Président de la Chambre a bien envoyé quelques propositions de procédures au Prince : une défense écrite, une défense orale, une commission spéciale à huis clos et même des débats en séance plénière à huis clos. Mais Me Arnauts ne veut pas en entendre parler de huis clos ou de procédure écrite. Il veut que les arguments du Prince puissent être exposés urbi et orbi. Autrement dit :  il veut une défense orale publique. Et Me Arnauts d’invoquer un principe constitutionnel "la publicité des audiences puisque la Chambre va devoir statuer sur la sanction. C'est une garantie qui, dans ce cas-ci, nous apparaît tout à fait indispensable. On ne peut pas accepter un précédent qui consisterait à juger quelqu'un à huis clos".

Le conseil qui ajoute également que toutes les parties ont intérêt à la publicité des débats. " Imaginons que suite à nos arguments, la Chambre estime que les sanctions n’ont pas lieu d’être, ou qu’elles sont disproportionnées ou si nous proposons des sanctions alternatives, si cela est décidé à huit clos cela pourra donner lieu à toutes les interprétations, comme celle de députés perméables à des pressions extérieures …"

Quoiqu’il en soit, mercredi matin la Conférence des présidents était censée trancher, prendre une décision sur l’une ou l’autre formule, mais la lettre insistante de Me Arnauts a changé la donne. Il nous revient que plusieurs chefs de groupe seraient tout à fait favorables à une procédure publique, le président de la Chambre a préféré jouer la carte de la prudence. Il a renvoyé le point à la prochaine Conférence des Présidents, le temps de prendre quelques avis juridiques. 

Plus vite que la musique 

Outre la demande d’une procédure publique, Me Arnauts a également fait parvenir à la Conférence des présidents de la Chambre une copie de ses échanges avec le cabinet du Premier ministre. Un vent favorable en a déposé un exemplaire à la rédaction de la RTBF. Dans un courrier du 23 janvier 2018, Me Arnauts fait part de son "vif mécontentement quant à la procédure de sanction en cours". L’avocat s’étonne que la première tranche trimestrielle de la dotation du Prince pour l’année 2018, versée en début d’année, "a déjà été amputée de 15% par le SPF Finances, sans même attendre la décision du Parlement". Bref, la sanction a été exécutée alors que la procédure n’est pas encore terminée.

La réponse du Premier ministre (ci-dessous) n’a pas tardé. Sans vraiment s’expliquer sur cette retenue anticipée sur la dotation princière, il précise qu’il n’a donné aucune instruction en ce sens. Il donne par contre ordre au SPF Finances de verser "sur le champ" l’entièreté des montants prévus par la loi. Renvoyant pour les suites du dossier… à la Chambre. Erreur réparée donc, mais à l’heure actuelle, Me Arnauts ne s’explique toujours pas cet étonnant "excès de zèle".

Prince Laurent : quelle défense pour sa dotation ? JT du 28/02

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