La diminution de l'impôt des sociétés devra être compensée ailleurs, avertit Peeters

La diminution de l'impôt des sociétés devra être compensée ailleurs, avertit Peeters
La diminution de l'impôt des sociétés devra être compensée ailleurs, avertit Peeters - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

Une diminution de l'impôt des sociétés s'impose mais une baisse des recettes devra être compensée ailleurs, a averti jeudi le vice-premier ministre CD&V, Kris Peeters, dans les colonnes du "Tijd", en renvoyant aux pistes du Conseil Supérieur des Finances (CSF).

A l'issue du séminaire gouvernemental de Val-Duchesse samedi passé, le gouvernement fédéral a retenu parmi ses priorités de 2017 une réforme de l'impôt des sociétés. Le sujet est évoqué régulièrement depuis longtemps mais devrait connaître sous cette législature une concrétisation.

Le taux de l'impôt s'élève à 33,99% en Belgique mais est dans les faits peu appliqué vu le grand nombre de déductions fiscales. L'évolution du contexte international hypothèque une partie de ces niches fiscales, comme les "excess profit rulings", clairement dans le viseur de la Commission européenne, ou les intérêts notionnels. Une réforme est donc d'actualité.

L'avis du CSF envisage plusieurs pistes. Il tord le cou à l'idée d'un système optionnel, tel qu'envisagé un temps par le ministre des Finances Johan Van Overtveldt, soit le choix entre le système actuel et un taux réduit à 20% sans la panoplie de déductions. Il plaide pour un système unique, gage de simplification et qui évite de renvoyer aux investisseurs le risque d'un choix dans un environnement incertain.

Pour financer une baisse du taux à 25%, une suppression de la déduction pour capital à risque (intérêts notionnels) s'impose sans quoi "rien de significatif n'est possible". La décision pourrait provoquer le départ des sociétés de financement vers d'autres pays plus attractifs mais le CSF se montre optimiste en raison des mesures anti-abus qui se mettent en place sous l'impulsion de l'OCDE.

La fin des intérêts notionnels ne suffirait pas. Le CSF préconise également de toucher à la déductibilité des charges et d'augmenter le précompte mobilier sur les dividendes et les boni de liquidation.

En cas de diminution à 20%, des "modifications suffisamment importantes" sont requises en plus pour les déductions de charge ainsi que des mesures évitant une nouvelle vague de transformations d'entreprises individuelles, soumises à l'impôt des personnes physiques, en société.

Dans le premier cas, pour conserver un cadre budgétairement neutre, la base imposable devrait être élargie de 36% et dans le deuxième de 70%.

Le CSF n'intègre pas les effets retour d'une telle réforme dans ses calculs, jugeant qu'il est n'est pas possible d'en faire une évaluation suffisamment précise. L'un des paramètres à prendre en compte, et difficile à prévoir, est la réaction des autres pays européens, certainement en cas de baisse du taux à 20%. La diminution en Belgique pourrait entraîner une "course vers le bas". "Si un tel mouvement s'enclenche, un cadre de référence stable demanderait la mise en place d'une harmonisation et d'un taux minimum au niveau européen. A défaut, les recettes fiscales des Etats membres provenant de l'imposition des société seraient mises en péril dans un cadre budgétaire européen qui laisse peu de latitude aux Etats membres", avertit le CSF.

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