La déchéance de nationalité de la deuxième génération reportée

Le voyage à l'étranger à des fins terroristes sera également punissable.
Le voyage à l'étranger à des fins terroristes sera également punissable. - © JASPER JACOBS - BELGA

Le conseil des ministres n'a pas tranché vendredi le cas de la déchéance de la nationalité belge des personnes qui ont la double nationalité et qui sont Belges depuis deux ou trois générations. Le problème fera l'objet d'une délibération ultérieure, le gouvernement souhaitant d'abord éclaircir la question du respect du principe d'égalité, a indiqué le ministre de la Justice, Koen Geens.

Le gouvernement a décidé de supprimer la période de dix ans suivant l'acquisition de la nationalité belge qui limitait la possibilité d'une déchéance. Une personne naturalisée ou qui a acquis la nationalité belge par déclaration pourra se voir retirer cette nationalité toute sa vie.

Le gouvernement a également élargi la liste des infractions qui peuvent donner lieu à cette déchéance pour y intégrer de nouvelles infractions terroristes.

Seul un juge peut prononcer cette déchéance.

Comme annoncé, le conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi qui élargit les écoutes téléphoniques à d'autres infractions terroristes, en l'occurrence la propagande et le recrutement à des fins de terrorisme.

Retrait temporaire de la carte d'identité

Le voyage à l'étranger à des fins terroristes sera également punissable. Au contraire de la France, les actes préparatoires à ce voyage ne sont pas punissables en tant que tels mais le droit pénal permet toujours de punir la tentative de commettre une infraction, a rappelé Koen Geens.

Le conseil des ministres a approuvé par ailleurs les projets de loi qui permettront le retrait temporaire de la carte d'identité ou du passeport de gens qui présentent un risque pour l'ordre public et la sécurité.

Le statut de réfugié et le statut de protection temporaire pourront également être retirés lorsque leurs bénéficiaires présentent une menace pour la "société" et la "sécurité nationale".


Belga

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