La CWAPE veut interdire aux gestionnaires de réseau d'énergie de développer d'autres activités

La CWAPE veut Interdire aux gestionnaires de réseau d'énergie de développer d'autres activités
La CWAPE veut Interdire aux gestionnaires de réseau d'énergie de développer d'autres activités - © ERIC LALMAND - BELGA

La Cwape, le régulateur wallon du secteur de l'énergie, a dégagé six propositions qui devraient permettre de simplifier les structures des GRD, les gestionnaires de réseau de distribution de gaz/électricité, et de faciliter leur contrôle, écrit mardi L'Echo. Les recommandations ont été formulées sur demande du ministre wallon de l'Énergie, Christophe Lacroix (PS). Si elles sont adoptées par le gouvernement régional, elles forceraient Resa, filiale privée de Nethys (groupe Publifin), à une réforme drastique, note le quotidien.

La Cwape propose notamment d'interdire aux GRD d'exercer, directement ou indirectement, d'autres activités que les leurs. La détention de participations dans des producteurs d'électricité, de gaz ou des gestionnaires de réseau de transport serait, dans ce cadre, proscrite.

Le régulateur propose également d'interdire la présence dans l'actionnariat des GRD de "personnes morales actives directement ou indirectement" sur le marché de l'énergie. Cette mesure, imaginée au sens large, toucherait notamment Nethys, dont la filiale Elicio est bâtie sur la reprise des actifs de l'ex-Electrawinds.

La Cwape propose aussi d'interdire aux GRD de créer des filiales, comme Ores l'a fait avec Ores SCRL. Il ne serait plus non plus possible pour les GRD d'être une personne morale de droit privé, un point qui corrigerait un élément du controversé "décret Tecteo", qui avait permis le transfert de l'activité de gestion de réseaux de Tecteo/Publifin vers Resa.

 

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