La Cour des comptes n'est pas tendre pour le budget du gouvernement fédéral

La Cour des comptes n'est pas tendre pour le budget du gouvernement fédéral
La Cour des comptes n'est pas tendre pour le budget du gouvernement fédéral - © Belga

On a parlé gros sous ce lundi à la Chambre. La Cour des comptes a été entendue cet après-midi en commission du budget à propos de budget 2016 du gouvernement fédéral.

La Cour des comptes n'est pas toujours tendre. Elle pointe notamment l'incertitude de plusieurs recettes attendues ou des incertitudes sur l'effet retour de plusieurs mesures annoncées par le gouvernement Michel en matière d'emploi par exemple : rendement aléatoire ou perte de recettes pour la Sécu, qui ne sont pas compensées.

Taxshift pas finalisé

Il manque quelque 3 milliards d'euros d'ici 2019 pour boucler le financement du virage fiscal (taxshift), ont indiqué lundi les représentants de la Cour des comptes devant la Commission des Finances de la Chambre.

"Sur la base des chiffres dont nous disposons, on peut conclure que le financement pour l'année prochaine est presque bouclé. A partir de 2017, nous remarquons que le financement n'est pas clos", a expliqué le conseiller Rudi Moens.

Plusieurs milliards d'euros - vraisemblablement 3,15 - devront être trouvés. "Le travail est loin d'être fini", a-t-il ajouté.

Découvrez en annexe le rapport de la Cour des comptes.

"Enorme"

Les députés ont eu droit à une analyse chiffrée de la situation.

L'opposition rebondit sur ces critiques. Georges Gilkinet d'Ecolo parle d'un budget "construit sur du sable" par exemple et avertit que le saut d'index prévu l'été prochain qui "aura des conséquences sur les allocations sociales et les salaires de fonctionnaires, et cela ne figure pas dans l'épure budgétaire du gouvernement, c'est énorme".

Ahmed Laaouej (PS) avance des chiffres: il y aurait un problème sur au moins 2 milliards de recettes.

Depuis plusieurs semaines, le sujet suscite la controverse. Des déclarations dans la presse de la ministre du Budget, Sophie Wilmès, ont laissé penser qu'un problème de financement se poserait à terme, même si l'intéressée s'est employée à repréciser ses propos. Son collègue des Finances, Johan Van Overtveldt, a affirmé que le "taxshift" était bel et financé mais qu'un effort devrait encore être fourni pour maintenir le budget dans sa trajectoire. A l'inverse, dans la majorité, le président de la Commission des Finances, Eric Van Rompuy (CD&V), a pointé du doigt les milliards d'euros qui manqueraient pour le taxshift.

Si la Cour salue le travail pluriannuel fourni par le gouvernement, elle épingle l'incertitude qui pèse sur certaines taxes. Le problème n'est pas exceptionnel, souligne-t-elle, mais il peut créer quelques trous budgétaires importants au vu de certaines recettes escomptées, notamment de la taxe de transparence sur les constructions juridiques à l'étranger, dite "Caïman". Le gouvernement en attend 460 millions d'euros mais la Cour s'interroge sur les paramètres utilisés pour réaliser cette estimation et le risque que la taxe soit éludée. Idem pour le "redesign" de l'administration (750 millions d'euros) et les mesures à prendre dans les dépenses sociales (700 millions) qui ne sont pas autrement définis.

Sophie Wilmès, ministre MR du Budget, répond que ces chiffres sont "vraiment exagérés".

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