Cour de Justice européenne: il est illégal de recruter uniquement en néerlandais

Les drapeaux flamand, belge et européen (de gauche à droite)
Les drapeaux flamand, belge et européen (de gauche à droite) - © NICOLAS MAETERLINCK (belga)

La Cour de Justice européenne porte un coup de canif au décret flamand sur l'emploi des langues dans les relations de travail. L'avocat général estime qu'il est illégal de recruter uniquement en néerlandais.

Il y a, d'une part, un décret flamand de 1973, dit "décret de septembre", qui impose l'usage du néerlandais aux entreprises qui ont leur siège en Flandre. Toutes les relations avec les travailleurs doivent se faire en néerlandais.

D'autre part, il y a cette plainte d'un employé néerlandais: engagé à Anvers, il signe un contrat de travail qui dessine ses activités principalement en Belgique.

5 ans plus tard, il est licencié. La lettre de licenciement est écrite en anglais: violation du décret, estime le Néerlandais qui porte plainte devant une juridiction belge.

Elle-même se tourne vers la Cour de Justice européenne.

L'avocat général estime que ce décret empêche la libre-circulation des travailleurs en Europe. Cela dissuade les travailleurs européens de venir travailler en Flandre.

Et la protection de la langue officielle ne peut prendre le pas sur la volonté des parties, la protection des travailleurs passe avant.

Ce n'est qu'un avis. La Cour devrait rendre son arrêt durant l'année.

Il y a peu de réactions politiques encore. Le ministre flamand de l'Emploi, Philippe Muyters, estime cependant qu'il faudrait peut-être  donner un petit coup de fraîcheur au décret, de nouvelles couleurs tout en gardant le fond flamand.

Michel Lagase

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