La cour d'assises nouvelle version arrive à la Chambre

La Cour d'assises nouvelle version arrive à la Chambre
La Cour d'assises nouvelle version arrive à la Chambre - © Tous droits réservés

Une des réformes du ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) sera votée ce jeudi à la chambre. Elle va modifier le droit pénal et la procédure pénale, le rayon d'action de la cour d'assises est revisité en profondeur.

Après la procédure civile et l’organisation judiciaire, la deuxième phase du plan justice du ministre Koen Geens arrive ce jeudi à la Chambre. Pour mémoire, le ministre de la Justice s'est lancé dans un vaste chantier de réforme judiciaire. Objectif avoué : réduire la charge de travail des tribunaux et rendre une justice plus rapide, efficiente et équitable. Autrement dit, et cet objectif est tout autant assumé, il s'agit surtout de réaliser des économies.

Ainsi, les contours de la cour d'assises ont été redessinés, histoire d'en finir avec des procès aussi longs que coûteux. A l'avenir, les crimes pourront être jugés par le tribunal correctionnel, c'est-à-dire une chambre à un seul juge, et sans juré. Toutefois, pour les crimes les plus graves, la chambre des mises en accusation conserve toujours l'autonomie de choisir entre le tribunal correctionnel ou la cour d'assises. Les peines pourront aller jusqu'à 40 ans, au lieu de 30 actuellement.

Cette  réforme est diversement appréciée par le monde judiciaire. Ainsi, pour l'Ordre des avocats, une correctionnalisation des crimes comporte des effets pervers, comme la perte de l'oralité des débats, des peines plus lourdes délivrées par des juges moins expérimentés et le risque d'un encombrement encore plus aigu des prisons.

Plaider coupable

Autre réforme au menu : la possibilité de recourir à la procédure du plaider-coupable pour des faits passibles de 5 ans de prison. Si l'auteur d'une infraction est en aveux, il pourra plaider coupable, ce qui permettra d'éviter les débats sur la culpabilité et la peine. La rapidité de cette procédure devrait permettre d'économiser du temps et de l'argent. A nouveau, la réforme prend soin de laisser au juge son libre-arbitre. Ainsi, la possibilité de "plaider coupable" pourra toujours être acceptée ou refusée par le juge.

La plupart des mesures du plan Geens ont pour objectif de fluidifier la Justice, d'en finir avec un engorgement qui coûte très cher et in fine nuisible pour le justiciable. Un constat partagé par les acteurs de la justice, mais qui ne sont pas pour autant très convaincus par les solutions proposées par le ministre de la Justice. Pour eux, Koen Geens n'a pas bien entendus leurs doléances. Ils dénoncent des pseudo-réformettes qui touchent à des équilibres déjà précaires.

Sauf grosse surprise, le deuxième volet du plan Geens devrait franchir sans problème le cap de la Chambre.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK