La Cour d'appel de Liège confirme la condamnation des 17 militants FGTB pour le blocage de l’E40

La Cour d'appel de Liège a rendu sa décision ce mardi. Elle confirme le jugement rendu en première instance en novembre 2020 par le Tribunal de Première Instance de Liège. 17 syndicalistes de la FGTB, dont le Président Thierry Bodson, restent condamnés à des peines de prison avec sursis, allant de 15 jours à un mois, et à des amendes financières, dont les montants ont été augmentés. Ils avaient été poursuivis et condamnés, en première instance, pour avoir participé au blocage de l’autoroute E40, à hauteur du viaduc de Cheratte, à Liège, en 2015. L’arrêt de la circulation sur cet axe avait provoqué d’importants embouteillages.

La réaction de la FGTB à la condamnation en appel

Dans un communiqué, la FGTB réagit à cette condamnation en appel. Pour le syndicat socialiste, "cette décision et les arguments qui la fondent constituent une entrave méchante à la liberté d’expression, à la liberté de manifester et d’exercer le droit de grève". Bref, poursuit le communiqué de la FGTB, "cette décision est un frein à l’exercice de droits démocratiques. Pas uniquement pour les syndicats mais pour tous les mouvements de contestation".

C’est pourquoi, conclut le communiqué de la FGTB, "nous formons un recours en cassation et sommes déterminés à faire valoir nos droits à Strasbourg, devant la Cour européenne des droits de l’homme".

Ce mardi à midi, sur la Place Saint-Lambert, à Liège, la FGTB avait organisé un "rassemblement de solidarité" en réaction à cet arrêt de la Cour d'appel. Thierry Bodson, Président de la FGTB qui figure parmi les condamnés, y a pris la parole. Interrogé par la RTBF à propos de l’arrêt rendu par la Cour d'appel, le Président de la FGTB a évoqué "une déception complète par rapport à la justice dans ce pays". Pour lui, "de jugements en jugements, on continue à faire évoluer la jurisprudence dans ce pays, à faire évoluer l’article 406 du code pénal", car selon Thierry Bodson, "le jugement dit que nous ne sommes pas arrivés à 5h30 sur le pont, que nous ne sommes pas les organisateurs et les instigateurs de l’arrêt, mais notre présence, même une heure ou deux après est suffisante pour nous faire condamner".

Par rapport aux peines infligées, des peines de prison avec sursis de 15 jours pour les uns et un mois pour les responsables, Thierry Bodson s’étonne aussi. "C’est quand même assez particulier de voir que pour les mêmes faits selon qu’on soit responsable ou non", souligne-t-il. "Sauf que cela nous renforce dans notre analyse qui est qu’il y a vraiment une volonté de faire peur demain, dans le cadre d’organisations de manifestations, d’actions sur la voie publique, que ce soit les syndicalistes ou même les mouvements sociaux", a poursuivi Thierry Bodson.

 

Le jugement en Première instance

En Première instance, en novembre 2020, le Tribunal Correctionnel de Liège avait à juger 17 personnes, dont le Président de la FGTB, Thierry Bodson.

Le tribunal s’était penché sur des faits remontant au 19 octobre 2015. Lors d’une journée de grève nationale entamée en réaction aux mesures du gouvernement Michel, environ 300 manifestants avaient bloqué le viaduc de Cheratte sur l’autoroute E40.

Le tribunal correctionnel de Liège avait condamné en novembre 2020 ces 17 syndicalistes, dirigeants et affiliés de la FGTB. C’est l’entrave méchante à la circulation qui avait été retenue. Pour Thierry Bodson, il s’agissait d’une peine d’un mois de prison avec sursis. Dans son réquisitoire, le Procureur du roi avait réclamé le double. Les autres prévenus, dont le rôle avait été considéré comme secondaire avaient écopé de quinze jours de prison avec sursis. Des amendes de 600 euros avaient aussi été infligées.

Tous avaient interjeté appel, plaidant la non-responsabilité du blocage. Du côté de la FGTB, on voyait dans cette condamnation "un immense problème pour le droit de grève", comme l’avait souligné Thierry Bodson en réaction, dans une interview accordée à la RTBF en novembre 2020. "Si demain, à chaque fois que des travailleurs ou des citoyens se joignent à une action de quelque façon que ce soit, le fait simplement de se joindre à l’action peut être condamné d’une peine de prison, c’est gravissime", avait déclaré Thierry Bodson. Du côté des militants et dirigeants de la FGTB condamnés, on avait expliqué ne pas être à l’origine du blocage de l’autoroute mais être monté sur l’autoroute alors que ce blocage avait été organisé par d’autres.

 

Extrait de notre 13h:

La condamnation en appel

Devant la Cour d'appel de Liège, les 17 syndicalistes avaient de nouveau contesté les faits, affirmant avoir rejoint un barrage déjà installé préalablement et dans un mouvement parasité par des casseurs extérieurs au syndicat.

Ce 19 octobre, dans un arrêt longuement motivé sur les raisons de la culpabilité, la Cour d'appel a considéré que les prévenus ont bien commis une entrave méchante à la circulation et que le droit de grève, même s’il est fondamental, n’est pas absolu et ne peut être retenu comme cause de justification.

La Cour a effectué une distinction parmi les prévenus entre les dirigeants et les militants. Les dirigeants ont été condamnés à des peines d’un mois de prison avec sursis. Les militants ont été condamnés à des peines de 15 jours de prison avec sursis. La Cour a prononcé des amendes pénales en plus de ces condamnations. Celles-ci s’élèvent à 200 euros (à multiplier par les décimes) pour les militants et à 250 ou 350 euros pour les dirigeants. Le président de la FGTB, Thierry Bodson, alors secrétaire général, fait partie des prévenus condamnés à une peine d’un mois de prison et à une amende de 250 euros.
 

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