La Commission européenne va épingler sept pays dont la Belgique pour optimisation fiscale "agressive"

La Commission européenne va épingler sept pays dont la Belgique pour optimisation fiscale "agressive"
La Commission européenne va épingler sept pays dont la Belgique pour optimisation fiscale "agressive" - © EMMANUEL DUNAND - AFP

La Commission européenne va épingler mercredi sept pays de l'UE, dont la Belgique, l'Irlande, le Luxembourg ou les Pays-Bas, "qui compromettent l'équité" dans le marché intérieur en favorisant la planification fiscale agressive des entreprises, a annoncé mardi le commissaire européen à la Fiscalité Pierre Moscovici.

Sept mauvais élèves

"Pour la première fois, la Commission insiste sur la question de la planification fiscale agressive dans sept pays: la Belgique, Chypre, la Hongrie, l'Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas", a déclaré Moscovici.

"Ces pratiques nuisent à l'équité, empêchent une concurrence loyale dans le marché intérieur et augmentent le fardeau des contribuables européens", a-t-il ajouté.

"Si nous reconnaissons les mesures prises récemment par certains de ces États membres pour adapter leur modèle fiscal, il reste manifestement beaucoup à faire", a estimé Moscovici. "Nous devons faire en sorte qu'une fiscalité équitable devienne la règle sans exception", a-t-il encore plaidé.

Un manque à gagner de 50 à 70 milliards

L'évasion fiscale dans l'UE représente selon la Commission un manque à gagner compris entre 50 et 70 milliards d'euros par an.

Les accords fiscaux que certains d'entre eux ont passé avec des multinationales ont déjà fait l'objet d'enquête de la part de la Commission, qui les a dans certains cas condamnés à récupérer les "avantages fiscaux indus" qu'ils avaient octroyés.

C'est le cas par exemple de l'Irlande, à qui Bruxelles a demandé en août 2016 de récupérer 13 milliards d'euros auprès d'Apple. Le Luxembourg, la Belgique ou les Pays-Bas ont également été récemment condamnés ou ont fait l'objet d'enquêtes.

L'UE multiplie depuis plusieurs mois les initiatives pour mettre fin aux pratiques fiscales agressives des multinationales, notamment les géants numériques.

La Commission européenne compte présenter à Bruxelles le 21 mars ses premières propositions sur la fiscalité du numérique, qui doivent être évoquées par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE lors d'un sommet les 22 et 23 mars à Bruxelles.

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