La Commission européenne élargit son enquête sur Ryanair à Charleroi

"La Commission a élargi la portée de son enquête aux aides d'État potentielles non couvertes par sa première enquête. Cela lui permettra d'évaluer la situation à Charleroi sur un pied d'égalité avec celle qui prévaut dans d'autres aéroports sur lesquels elle mène actuellement une enquête", a-t-elle indiqué dans un communiqué.

L'exécutif communautaire examinera en effet aussi la conformité d'accords financiers conclus entre les aéroports d'Angoulême (France) et de Dortmund (Allemagne) et les diverses autorités publiques.

En 2004, la Commission avait approuvé en partie les aides wallonnes à Ryanair mais elle avait exigé le remboursement de certains montants jugés incompatibles avec les règles sur les aides d'Etat. Quatre ans plus tard, la Cour européenne de Justice avait cependant annulé cette décision. Depuis lors, la Cour a en outre précisé sa jurisprudence sur les subventions aux aéroports.

Les conditions d'accès de Ryanair aux services aéroportuaires également examinés

La Commission considère aujourd'hui que les subventions d'investissements en faveur d'infrastructures peuvent être jugés conformes avec les principes de concurrence dans certains cas, tandis que les aides au fonctionnement sont incompatibles avec le marché commun.

Elle a dès lors rouvert le dossier de Charleroi afin de tenir compte de cet arrêt. Elle vise notamment les aides en faveur de l'organisme de gestion de l'aéroport de Charleroi BSCA accordées par la Région wallonne et par la Société Wallonne des Aéroports (Sowaer), propriétaires des terrains et infrastructures aéroportuaires. "À ce stade, la Commission doute que la mise à disposition de ces installations ait respecté" le principe selon lequel un acteur public doit agir comme un opérateur de marché, selon le communiqué.

La Commission se penche aussi sur les conditions d'accès de Ryanair aux services aéroportuaires, afin de déterminer si le bénéfice des aides accordées à l'organisme de gestion de l'aéroport lui a été transféré.


Belga
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