La Commission européenne arrête la procédure contre la loi Major

Vue aérienne du port d'Anvers
Vue aérienne du port d'Anvers - © LUC CLAESSEN - BELGA

La Commission européenne a décidé mercredi de mettre fin à la procédure contre la loi Major. La Commission est satisfaite des réformes apportées l'an dernier à la loi belge qui organise le travail portuaire.

La Commission, qui plaide depuis des années pour une libéralisation des services portuaires, avait ouvert en 2014 une procédure contre la Belgique parce qu'elle estimait que la loi belge était contraire à la liberté d'établissement. La Commission s'en prenait plus spécifiquement au système de "pool" exclusif pour le recrutement des dockers, aux restrictions quant au type de contrat de travail et à la composition des équipes de travailleurs.

Kris Peeters: "Un soulagement"

Après un dialogue entre le ministre de l'Emploi Kris Peeters (CD&V), la commissaire européenne Violeta Bulc et les partenaires sociaux, un compromis a été trouvé, qui a été transformé l'an dernier en un arrêté royal et en l'adaptation de CCT. Depuis juillet, il est donc désormais partiellement possible d'engager des travailleurs en-dehors de ce pool. La reconnaissance est supprimée pour les ouvriers logistiques.

Pour Kris Peeters, l'arrêt de la procédure signifie "pour les travailleurs et les employeurs du port un soulagement" et la décision offre "la sécurité juridique nécessaire".

"La valeur ajoutée énorme de la concertation sociale est une nouvelle fois démontrée. Les partenaires sociaux de nos ports marins se sont investis pour trouver un accord et y sont parvenus sans un jour de grève", souligne le vice-premier ministre CD&V.

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