La commission du Sénat a voté la scission de l'arrondissement électoral BHV

La commission du Sénat a adopté la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde
La commission du Sénat a adopté la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde - © BELGA PHOTO BENOIT DOPPAGNE

La commission des Affaires institutionnelles du Sénat a approuvé mardi en fin de matinée la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV), premier volet de la sixième réforme de l'Etat soumis à la Haute assemblée.

Le texte a été approuvé par 12 voix pour, celles des sénateurs membres de la majorité papillon, appuyés par les écologistes francophones et flamands, et 5 contre, celles de l'opposition N-VA et Vlaams Belang.

Il prévoit la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde pour les élections à la Chambre et au parlement européen, un sujet qui empoisonnait les relations politiques entre Flamands et francophones depuis des années.

La défunte province du Brabant sera redécoupée en trois arrondissements électoraux: le Brabant wallon, et le Brabant

flamand, dans des limites territoriales conformes à celles des deux provinces, et Bruxelles, limitée au territoire des 19 communes qui en font partie.

Dans l'arrondissement du Brabant flamand, les électeurs des six communes à facilités linguistiques (Drogenbos, Crainhem, Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse, Wemmel et Wezembeek-Oppem) seront réunis dans un même canton électoral, celui de Rhode-Saint-Genèse. Ils pourront voter soit pour une liste de la circonscription de Bruxelles, soit pour une liste du Brabant flamand.

Amendements rejetés

La soixantaine d'amendements déposés par l'opposition nationaliste flamande longuement discutés lundi en commission ont, sans surprise, été rejetés par les huit partis partenaires de la réforme institutionnelle.

La même majorité a également approuvé mardi matin deux propositions de révision de la Constitution relatives aux modalités de vote pour les francophones et les Flamands de l'ancienne province du Brabant. Celles-ci ne pourront être modifiées qu'avec une majorité spéciale, c'est-à-dire une majorité des deux tiers avec en plus une majorité simple dans chaque groupe linguistique.

La scission de l'arrondissement électoral de BHV est l'une des pièces maîtresses du premier "paquet" de la sixième réforme de l'Etat soumis pour adoption au Parlement.

Ce premier volet compte au total 16 textes, dont 3 sont soumis à la Chambre.

Lundi, en commission, les députés avaient d'ailleurs approuvé le tout premier d'entre eux, à savoir celui portant sur le vote des Belges résidant à l'étranger.

Mardi, c'était donc aux sénateurs d'accorder leur tout premier feu vert, à savoir celui sur la scission de BHV électoral.

L'opposition nationaliste flamande, qui réclamait à cor et à cri cette scission, a vivement déploré l'issue du vote intervenu ce mardi.

"Il est impossible pour nous de se réjouir de cette scission. Le prix politique payé est bien trop lourd", a commenté Danny Pieters (N-VA), pointant notamment l'impossibilité à l'avenir pour un Flamand de se faire élire dans l'arrondissement électoral de Bruxelles.

Sur ce même sujet, Bart Laeremans (VB) a évoqué un "moment dramatique" pour les Flamands, "politiquement liquidés à Bruxelles", selon lui.

Wouter Beke, président du CD&V, a au contraire salué l'issue du vote, parlant de "pas historique" et d'"accord équilibré".

Philippe Moureaux (PS) n'a pas caché sa satisfaction non plus: "BHV était une plaie dans nos relations entre francophones et Flamands. J'espère que cet accord permettra d'avoir à présent une relation décomplexée, dans le respect des uns et des autres".

La commission des Affaires institutionnelles du Sénat a interrompu ses travaux sur le coup de midi. Ils reprendront en début d'après-midi par l'examen des propositions relatives à la désignation des bourgmestres dans les communes de la périphérie bruxelloise, ainsi que le rôle du Conseil d'Etat pour trancher les éventuels différends.

Belga

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK