La Chambre vote ce jeudi le traité budgétaire européen

La Chambre va voter le traité budgétaire européen
La Chambre va voter le traité budgétaire européen - © Archive RTBF

La Chambre devrait adopter ce jeudi le "Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire". C'est ce texte et sa fameuse règle d'or, qui vise à renforcer la discipline budgétaire au sein des Etats membres de l'Union. Le traité négocié par les chefs d'Etat et de gouvernement est entré en vigueur au 1er janvier 2013, mais chaque Etat membre doit le ratifier.

C’est à la Chambre de se prononcer ce jeudi, après le Sénat fin mai. Et, lors de la discussion en séance plénière mercredi, l'on aura réentendu les mêmes arguments, les mêmes affrontements entre défenseurs d'une Europe économique, partisans de la discipline budgétaire pour tous pour préserver l'union monétaire, ceux qui estiment que le texte est un compromis incomplet mais acceptable par rapport à une Europe rêvée, et ceux qui dénoncent le fait accompli, le droit de regard extérieur donné à l'Europe sur les politiques nationales. Ce traité est accusé d'entraîner une rigueur aveugle pour tous.

On aura parlé beaucoup d'Europe mais aussi de politique nationale et des travaux budgétaires toujours en cours d'un gouvernement fédéral disant jouer la "rigueur juste".

Pour ce texte, une majorité ne fait aucun doute : majorité gouvernementale plus la N-VA. Seuls Ecolo et le Vlaams Belang s'opposent au texte. Ecolo est européaniste mais critique un texte peu démocratique. Pour le député fédéral Ecolo Georges Gilkinet "c'est d'abord et avant tout une décision des chefs d'Etat européens, en tout cas au départ deux d'entre eux. Le débat dans ce parlement est-ce un réel débat ? Est-ce qu'il a été précédé d'auditions ? Est-ce qu'il a été précédé, alors qu'il aura un impact très important sur les budgets futurs, d'une consultation populaire ? Rien de tout ça évidemment. On essaye de le faire passer dans la plus grande discrétion".

Le texte doit être validé par l'ensemble des assemblées du pays. Après le Vlaams Parlement et le parlement fédéral, resteront les parlements wallon, de la Communauté française, de Bruxelles et la Cocom, ainsi que la Communauté germanophone. Il faudra ensuite procéder à la transposition en droit interne, avec des auditions annoncées notamment des interlocuteurs sociaux, et un autre débat tout aussi intense.

Fabien Van Eeckhaut

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