La majorité fédérale, appuyée par le Vlaams Belang, approuve une réforme bridant les salaires

La réforme a été portée par le vice-Premier ministre CD&V, Kris Peeters
La réforme a été portée par le vice-Premier ministre CD&V, Kris Peeters - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

La Chambre a approuvé dans la nuit de jeudi à vendredi la réforme de la loi de 1996 sur la compétitivité des entreprises.

La majorité a soutenu le texte en compagnie du Vlaams Belang et des députés indépendants Vuye et Wouters. Les partis d'opposition ont voté contre. Le projet constitue l'une des mesures phares prises par le gouvernement dans le cadre de ses travaux budgétaires au mois d'octobre. Il vise à encadrer de manière encore plus stricte l'évolution des salaires en Belgique.

Jusqu'à présent, les gouvernements successifs se sont attachés à réduire l'écart salarial avec les pays voisins calculé depuis 1996. Un objectif considéré comme atteint.

Le texte vise désormais à prendre en compte le "handicap historique", soit avant cette date, et à éviter des effets collatéraux liés aux diminutions de charges dans le cadre du "tax shift" en intégrant une marge de sécurité.

D'autres mesures sont encore prévues, notamment la suppression des indexations négatives ou un durcissement des sanctions en cas de non-respect par les entreprises. Le Conseil Central de l'Economie sera chargé de déterminer l'ampleur de l'écart historique.

L'opposition a fustigé un texte qui fait une fois de plus porter les efforts sur les épaules des travailleurs

Il fournira un rapport à destination des partenaires sociaux. Le sujet pourrait crisper leurs relations, syndicats et patrons ayant des vues très éloignées sur le sujet.

Lors de la discussion, le ministre de l'Emploi, Kris Peeters, s'est montré relativement optimiste sur les chances d'un accord entre partenaires sociaux avec l'aide du CCE. Si aucun accord ne devait être trouvé, la balle reviendra dans le camp du gouvernement dans le cadre de la négociation du prochain accord interprofesionnel. Classiquement, il lui reviendra de formuler une proposition de conciliation et, le cas échéant, de trancher.

Le débat à la Chambre a duré plus de trois heures. L'opposition a fustigé un texte qui fait une fois de plus porter les efforts sur les épaules des travailleurs et dont les conséquences pourraient s'apparenter à plusieurs sauts d'index.

La majorité et le ministre ont mis l'accent sur la création d'emplois que les mesures du gouvernement pourraient permettre en améliorant la compétitivité des entreprises.

La Banque nationale avait formulé il y un mois des recommandations, parmi lesquelles figure l'importance d'une réforme de la loi de 1996 afin de maintenir la compétitivité des entreprises.

La CSC et la FGTB avaient refusé de cautionner cette partie du rapport, jugeant qu'un "durcissement" de la norme salariale était "clairement inutile". La FGTB estime par ailleurs que le gouvernement Michel, par ces mesures "freine l'évolution du pouvoir d'achat et de la croissance". Le syndicat libéral CGSLB a, lui, déploré le fait que "les employeurs récoltent les avantages sans aucune contrepartie". 

Du côté du patronat par contre, on salue le texte, estimant qu'il permet désormais de mettre en oeuvre les accords interprofessionnels fédération patronale. "Cela nous offre la sécurité juridique nécessaire", a commenté Pieter Timmermans, l'administrateur délégué de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB).

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