La carte d'identité aura une validité de 10 ans dès le 1er mars

La carte d'identité aura une validité de 10 ans
La carte d'identité aura une validité de 10 ans - © Archive HERWIG VERGULT - BELGA

Le gouvernement a adopté vendredi en Conseil des ministres deux arrêtés royaux, portés par la ministre de l'Intérieur, Joëlle Milquet, afin, d'une part, de fixer "l'entrée en vigueur" de la prolongation à 10 ans de la durée de validité des cartes d'identité des citoyens belges et, d'autre part, de fixer des durées de validité "plus courtes ou plus longues" pour certaines catégories d'âge.

L'entrée en vigueur des cartes d'identité d'une durée de 10 ans est décidée en exécution de la loi du 9 janvier 2012. Les développements techniques permettant d'assurer une fiabilité et une sécurité de ces nouvelles cartes étant à présent achevés, les communes pourront, "dès le 1er mars 2014", délivrer des cartes d'identité qui seront valables pour une durée de 10 ans. La mesure entraînera notamment des économies pour le titulaire et une diminution de la charge de travail pour les communes.

La loi du 9 janvier 2012 précitée prévoit également la possibilité de fixer des durées de validité plus courtes ou plus longues pour certaines catégories d'âge. L'arrêté royal prévoit à cet égard que les enfants belges de 12 ans accomplis et de moins de 18 ans se verront délivrer une carte d'identité électronique d'une durée de validité de 6 ans, et non de 10 ans en raison des "changements de physionomie".

Enfin, les personnes âgées de 75 ans et plus pourront désormais bénéficier d'une carte d'identité qui restera valable pendant 30 ans, ce qui leur épargnera à l'avenir les soucis inhérents aux déplacements ou encore aux formalités administratives qui en découlaient.

Les certificats des cartes d'identité électroniques délivrées à des personnes âgées de 75 ans et plus devront cependant être renouvelés après 10 ans pour rester valables, afin de garantir un usage fonctionnel et fiable des certificats d'authentification ou de signature électronique.

Belga

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