La Belgique veut un meilleur suivi des infractions commises par les conducteurs étrangers

La Belgique veut un meilleur suivi des infractions commises par les conducteurs étrangers
La Belgique veut un meilleur suivi des infractions commises par les conducteurs étrangers - © DENIS CHARLET - BELGAIMAGE

La commission de l'infrastructure de la Chambre examinera la semaine prochaine un projet de loi permettant de poursuivre plus efficacement les contrevenants étrangers commettant une infraction grave en matière de circulation. Transposant une directive européenne, le texte permettra d'envoyer directement, et dans sa langue, l'amende au domicile du contrevenant, comme c'est le cas en Belgique.

Le cabinet de la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant a confirmé l'information alors que la législation française pourrait bientôt permettre la mise en place d'un permis à points virtuel pour les conducteurs étrangers, à l'instar du permis à points qui existe en France. Dans ce cas, un conducteur belge risquera en France une interdiction de conduire sur le territoire.

En Belgique, il n'existe pas de permis à points. Plusieurs partis politiques ont affiché leur disposition à adopter un tel système mais il n'existe pas encore de véritable percée en ce sens.

Toutefois, le projet de loi de la ministre Galant, cosigné par le ministre de la Justice Koen Geens, vise à permettre une poursuite effective équitable des conducteurs belges et étrangers auteurs d'infractions graves. Ce sera possible grâce au croisement des banques de données. Actuellement, le système permettra de poursuivre équitablement les auteurs français des huit infractions les plus graves au Code de la route.

Après les conducteurs français suivront également les Allemands, les Néerlandais et les Luxembourgeois, pour toutes les infractions en matière de circulation. Des accords bilatéraux doivent encore être conclus en ce sens. Un tel accord existe déjà avec la France.

 

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