La Belgique ne progresse pas assez vite dans la lutte contre la corruption des parlementaires et des juges

La Belgique a réalisé certains progrès dans la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs, mais le résultat reste encore faible par rapport aux recommandations formulées depuis plusieurs années, a conclu le Conseil de l’Europe dans un rapport publié mercredi. Sa note : "globalement insuffisant".

Quinze recommandations avaient été formulées en 2014 par le GRECO (Groupe d’États contre la corruption), l’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe. Sept ans plus tard, seules quatre ont été mises en œuvre de façon satisfaisante ou traitées de manière satisfaisante. Les onze recommandations restantes ne sont que partiellement mises en œuvre.

Quelques bons points…

Parmi les bons points, en ce qui concerne la prévention de la corruption des parlementaires, une application électronique permettant la déclaration des mandats est en place, le personnel du greffe de la Cour des comptes est renforcé et les contacts entre la Cour des comptes et le parquet sont développés pour appliquer les sanctions, note le GRECO. Des formations incluant les questions d’intégrité ont aussi été initiées à l’attention des nouveaux parlementaires, et la réglementation des dons étrangers a été précisée dans la loi concernant le financement des partis politiques.


►►► À lire : 55 mandataires en défaut de dépôt de leur(s) mandat(s), selon la Cour des comptes


Par contre, la réglementation des cadeaux doit être améliorée, de même que la transparence des contacts entre les parlementaires et les tiers, selon le GRECO. Des règles visant à guider les parlementaires dans ces contacts doivent être adoptées, de même que des sanctions pour les principaux manquements aux règles déontologiques des parlementaires.

Les déclarations de patrimoine à améliorer

Le Conseil de l’Europe attend par ailleurs une amélioration du régime des déclarations, de même que la publication des déclarations de patrimoine des parlementaires. "Les intentions affichées par le Parlement dans ces domaines n’ont pas encore été traduites dans les textes et dans la pratique, compte tenu notamment de la situation sanitaire due au Covid-19", concède le Groupe d’États.

En ce qui concerne les juges et les procureurs, une modification du Code judiciaire en 2019 a permis des avancées, notamment concernant le recrutement et la formation des juges suppléants, le développement des activités du Conseil supérieur de la Justice en matière d’audit et d’enquête et une diffusion de règles de déontologie uniformes à tous les magistrats, professionnels ou non.

D’autres travaux sont en cours s’agissant de la conservation des données en matière de procédures disciplinaires concernant les juges et les procureurs et d’une optimisation des rapports de fonctionnement des entités judiciaires. Le GRECO veut aussi que la Belgique s’assure que les juges des tribunaux administratifs au niveau fédéral sont soumis à des règles déontologiques, une supervision et des sanctions adéquates.

Des résultats "globalement insuffisants"

Vu ces résultats "globalement insuffisants", la Belgique est invitée à soumettre au GRECO un rapport sur l’état d’avancement des recommandations au plus tard pour le 31 mars 2022. L’an dernier, le GRECO avait classé la Belgique en 35e position sur 42 pays examinés pour leur empressement à mettre en œuvre complètement leurs recommandations.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK