La Belgique en recours devant la justice européenne

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La Belgique a introduit un recours contre sa condamnation pour ne pas avoir accordé un procès équitable à Richard Taxquet. En condamnant l'Etat belge, la Cour européenne avait remis en cause la procédure en cour d'assises.

La Cour européenne des droits de l'homme est-elle allée trop loin en remettant en question la façon dont les cours d'assises belges rendent leur arrêt? C'est toute la question débattue ce mercredi matin devant les instances supérieures de la même Cour à Strasbourg et c'est la Belgique qui attaque.

Janvier 2004, Richard Taxquet écope de 20 ans de prison pour l'assassinat d'André Cools. Richard Taxquet a-t-il été condamné sur base des déclarations d'un témoin protégé?

On ne le saura jamais. L'arrêt de la cour d'assises  n'est pas motivé. Le droit belge ne le prévoit pas. C'est pourquoi Richard Taxquet a introduit une action devant la Cour de Strasbourg. Il a obtenu gain de cause. La Cour a estimé qu'il n'avait  pas eu un procès équitable parce que tout accusé doit savoir pourquoi il a été condamné.

L'Etat belge contestera cet arrêt devant la Chambre de recours de la Cour à Strasbourg ce matin. L'Etat belge estime que la Cour a outrepassé  ses compétences, qu'elle s'érige en législateur, qu'elle isole un élément d'une procédure qui garantit pourtant un procès équitable aux justiciables. La France, l'Irlande et la Grande-Bretagne inquiètes aussi pour leur système judiciaire se sont aussi jointes à la procédure de ce mardi.

En attendant, cet arrêt de Strasbourg a servi de base pour casser l'arrêt du procès Habran et consorts. Et tout en plaidant à Strasbourg, l'Etat belge prépare quand même une révision de ses procédures en cour d'assises.

 

(M.S. avec Françoise Dubois)

 

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