La Belgique démissionnaire face à la fraude de certains diamantaires?

La Belgique démissionnaire face à la fraude de certains diamantaires ?
La Belgique démissionnaire face à la fraude de certains diamantaires ? - © RTBF

Le commerce du diamant a généré l'an dernier un chiffre d'affaire de plus 50 milliards d'euros et 20 millions d'euros d'impôt perçus. C'est peu. Le gouvernement veut changer le mode de taxation pour adopter une taxe forfaitaire de 50 millions par an. Mais cette "taxe carat" ne masque-t-elle pas l'incapacité belge de contrôler un secteur où les affaires de fraude se sont succédé ces dernières années ?

C'est un procès qui a eu plus de retentissement en Flandre qu'au sud du pays. L'affaire Omega Diamonds s'est clôturée par une transaction à l'amiable : la société diamantaire doit payer 150 millions d'euros au fisc belge et 10 millions au parquet d'Anvers. Fin de l'histoire, à moins d'un rebondissement en cassation.

Jos Vander Velpen, l'avocat d'un ancien employé qui a dénoncé la fraude, est amer. "C’est l’une des plus grande affaires de fraude fiscale de ces 10 dernières années. Un dossier où l’on a estimé le montant de la fraude à 2.2 milliards d’euros. Et cette organisation criminelle a pu effacer tout ça. C'est une justice de classe".

L'avocat fiscaliste Thierry Afschrift défend plusieurs diamantaires dont les noms sont apparus sur les listes de clients de la banque HSBC. Pour lui, la transaction pénale permet à l'Etat de récupérer une partie de la fraude. Un avantage indéniable quand l'obtention des preuves peut facilement être contesté devant la justice. Et que l'issue d'un procès est de ce fait incertaine.

Il sera à ce propos intéressant de voir combien de diamantaires seront in fine jugés lors du procès Monstrey qui doit se tenir d'ici la fin de l'année. Monstrey, un transporteur de diamants, avait permis à plus de 300 clients de frauder une somme totale estimée à 800 millions d'euros.

De la fraude fiscale au blanchiment

Face à la fraude fiscale qui touche des centaines de diamantaires, le gouvernement a adopté une approche pragmatique: passer de 20 à 50 millions d'euros d'impôts perçus. C'est un début. Mais la manière pose question. L'instauration de la taxe carat, un taxe forfaitaire sur le chiffre d'affaires a l'avantage de ne plus devoir contrôler les bénéfices sur lesquels les fraudeurs jouent en général. Plus de sécurité pour le secteur aussi. Mais n'est-ce pas ouvrir la voie à une forme d'impunité à la fraude organisée ?

Un récent rapport du GAFI, le groupe d'action financière, pointe le risque avéré de blanchiment d’argent via les diamants. Des diamants suspectés de financer le terrorisme. La secrétaire d'état, Elke Sleurs (N-VA), promet d'adapter les mesures prises pour lutter contre la fraude, suite à la publication en avril dernier de ce rapport du GAFI. Les modalités de la taxe carat seront discutées sein du parlement dans les jours qui viennent puisque le gouvernement y détaillera les mesures prises lors du dernier contrôle budgétaire.

@NathalieGuilmin

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