La Belgique condamnée pour l'expulsion d'un demandeur d'asile soudanais

La Cour européenne des droits de l'homme condamne la Belgique pour le renvoi d'un réfugié soudanais
La Cour européenne des droits de l'homme condamne la Belgique pour le renvoi d'un réfugié soudanais - © JEAN-FRANCOIS BADIAS - AFP

La Belgique a été condamnée mardi par la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir renvoyé au Soudan un demandeur d'asile de ce pays, sans avoir suffisamment évalué les risques réellement encourus par ce dernier, et malgré une décision judiciaire ordonnant la suspension de la procédure.

"Les lacunes procédurales dont se sont rendues responsables les autorités belges (...) n'ont pas permis au requérant de poursuivre la démarche de demande d'asile qu'il avait soumise à la Belgique", affirme la Cour dans un arrêt.

Ces lacunes "ont conduit les autorités belges à ne pas suffisamment évaluer les risques réellement encourus par le requérant au Soudan". La CEDH estime aussi que la Belgique, en renvoyant ce demandeur d'asile au Soudan, a rendu "ineffectifs les recours" qu'il avait "initié avec succès. D'autant que l'Etat belge avait été interdit de rapatrier cet homme dans son pays.

Expulsion de réfugiés soudanais: archives JT du 09/02/2018

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