La Belgique condamnée pour avoir détenu des demandeurs d'asile mineurs

Le centre 127bis à Steenokkerzeel
Le centre 127bis à Steenokkerzeel - © DIRK WAEM (archives belga)

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné l'Etat belge pour avoir détenu pendant quatre mois trois demandeurs d'asile mineurs et leur mère au centre fermé de Steenokkerzeel.

La Cour considère que les enfants y ont subi un traitement inhumain et qu'ils ont été, comme de leur mère, victime d'une détention illégale.

La Cour européenne des droits de l'homme condamne l'Etat belge à verser un dédommagement de près de 51.000 euros à cette famille.

La mère et les trois enfants sont arrivés en Belgique en janvier 2009. Ils venaient du Sri Lanka.  La mère estimait sa vie en danger car elle était membre du groupe ethnique tamoul.

Ils ont immédiatement fait une demande d'asile, une demande d'abord refusée puis finalement acceptée.

La première demande avait été refusée en mars 2009, mais elle en avait entre-temps introduit une deuxième, qui a été acceptée en septembre 2009. La mère et ses enfants résidaient depuis leur arrivée au centre fermé 127bis. Ils devaient être expulsés du territoire en mars, mais la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) avait empêché cette décision. Un mois plus tard, la famille avait été libérée. Elle séjournait depuis lors légalement en Belgique. La décision rendue ce mardi par la Cour prévoit un dédommagement de 50.650 euros pour la famille.

Hélène Maquet

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