La 6ème réforme de l'Etat financièrement défavorable aux francophones?

La 6ème réforme de l'Etat financièrement défavorable aux francophones?
La 6ème réforme de l'Etat financièrement défavorable aux francophones? - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

Les francophones sont-ils les perdants de la 6ème réforme de l’État? C'est en tous cas ce que laisse apparaître une étude réalisée par le département d'économie appliquée de l'ULB... pour le compte du Centre Jacques Georgin, le service d'études du parti DéFI, les ex-FDF.

On se souvient que la 6ème réforme de l’État prévoyait de transférer toute une série de compétences du fédéral vers les régions: les allocations familiales, l'aide aux personnes âgées, certaines politiques d'emploi, comme les titres-services, ou encore les infrastructures hospitalières. Elles sont donc désormais gérées soit par les régions soit par les communautés, mais elles n'ont pas toujours reçu tous les moyens financiers qui allaient avec. Et ça c'était prévu.

Par contre, ce que l'on découvre aujourd'hui, et c'est ce que montre l'étude, c'est que l'impact financier est plus négatif pour certains que pour d'autres. Et cela, notamment parce que les clés de répartition qui ont été utilisées, par exemple les fameux 80/20 pour partager entre francophones et Flamands de Bruxelles, ne collent pas parfaitement à la réalité.

Selon les calculs présentés ce mardi, il manquerait aux Wallons, que ce soit pour les politiques régionales ou communautaires transférées, 318 millions par an.

Et si c'est sans effet dans l'immédiat, parce qu'il y a un mécanisme de compensation, dès qu'il cessera, le déficit des moyens va croître.

Les allocations familiales

Ce qui est prévu, c'est de partager la dotation fédérale, qui est de l'ordre de 6 milliards et demi, entre les 3 régions au prorata du nombre d'enfants de moins de 18 ans. Une solution qui ne tient pas compte du poids des enfants de plus de 18 ans qui peuvent encore bénéficier d'allocations familiales parce qu'ils sont aux études. Et cela ne tient pas compte non plus des allocations familiales frappées d'un taux majoré, pour raisons sociales par exemple ou pour handicap; pour les orphelins; ou les familles monoparentales.

Et il se fait que, par exemple, les 18-24 ans sont plus nombreux en Wallonie et surtout, les bénéficiaires de taux majorés beaucoup plus nombreux à Bruxelles et en Wallonie. Les francophones y perdraient 53 millions, là ou les Flamands gagneraient dans le transfert 53 millions de moyens supplémentaires. Il y a fort à parier, pour qu'on puisse dire qu'un enfant francophone égale un enfant flamand, qu'il faille repenser par exemple les taux majorés. 53 millions, ce n'est pas énorme, sur un peu plus de 2 milliards 100 millions d'allocations francophones, en plus, ce sera compensé par le fédéral dans un premier temps, mais à terme, de nouveau, cela deviendra un souci.

Les coûts cachés

Un petit exemple: pour les fonctionnaires fédéraux du SPF santé Publique qui sont transférés dans les régions, leur nouvel employeur va devoir cotiser pour leurs pensions. Une charge nouvelle pour la Wallonie de 678 000 euros. Et elle n'est pas financée dans le transfert.

Ou bien le fait de constituer trois administrations des allocations familiales, avec par exemple de gros investissements informatiques, ça coûtera plus cher qu'une seule. De même, les coûts d'émission des titres services par Sodexo sont plus élevés lorsqu'ils sont destinés à une population plus réduite, comme à Bruxelles où le prix d'émission est passé de 0,1210€, c'est à dire son prix "fédéral" lorsqu'ils étaient émis pour l'ensemble du pays, à 0,2359€ pour la seule clientèle bruxelloise.

Ce n'est évidemment pas par hasard que c'est le parti Défi, les ex-FDF, qui sort aujourd'hui cette étude. En 2011, ils étaient opposés à cette 6ème réforme de l'état, à cause de la scission de BHV, mais aussi à cause de l'impact qu'il pressentait de cette loi de financement.

Alors, le francophones ont peut-être intérêt à demander quelques rectifications dans tous ces dispositifs. Mais, ça supposerait un nouveau round institutionnel, et, là, ce n'est pas sûr que les francophones aient fort envie de s'y risquer.

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