La 6ème réforme de l'Etat est votée: une nouvelle Belgique est née

La Chambre devait encore se prononcer sur de nombreux textes qui concrétisaient les transferts de compétence, accordaient l'autonomie constitutive à la Région bruxelloise et à la Communauté germanophone, organisaient la simultanéité des élections ou encore revoyaient en profondeur le rôle du Sénat. La plupart des projets de loi, projets de loi spéciale et propositions de révision de la Constitution ont été votés majorité institutionnelle (PS, sp.a, CD&V, cdH, MR, Open Vld, Ecolo, Groen) contre opposition (Vlaams Belang, N-VA, FDF), soit 106 voix pour et 37 contre. Les révisions de loi spéciale ont recueilli 57 voix pour dans les rangs francophones et trois voix contre et 49 voix pour et 34 voix contre dans les rangs néerlandophones.

C'en est dès lors fini du premier acte de cette vaste et profonde réforme, avant que, dans la foulée des élections générales de mai 2014, les différentes entités organisent concrètement le transfert des compétences, du personnel et des moyens qui l'accompagne.

Avec Belga

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK