La 6è réforme de l'Etat en route, premier texte à la Chambre ce mercredi

La Réforme de l'Etat se prépare
La Réforme de l'Etat se prépare - © RTBF

En coulisse, la réforme de l'Etat, 6ème du nom, se prépare. Le premier texte signé par les chefs de groupe de la majorité, sera déposé aujourd'hui à la Chambre. De quoi permettre aux parlementaires de réviser les articles nécessaires de la Constitution pour concrétiser les accords communautaires conclus comme la scission de l'arrondissement de BHV, les transferts de compétences ou encore la réforme du Sénat.

Huit signatures, huit partis associés en comptant les Verts. Voilà donc le premier texte cosigné par la nouvelle majorité sur le volet communautaire. Un texte consacré à la réforme de l'article 195 de la Constitution. Un article sécurité, garde-fou et mode d'emploi de révision de cette Constitution.

L'idée est donc d'abord de réécrire cet article 195 pour permettre, à titre exceptionnel et limité dans le temps (à cette seule législature, jusqu'en 2014), de réformer la Constitution, l'article 195 mais aussi d'autres articles même non-ouverts à révision en une seule législature.

En mai 2010, avant leur dissolution, les Chambres avaient ouvert à révision 60 articles. Pour réaliser la réforme de l'Etat, les huit partis en ont listé et ajouté 35 de plus. Vaste chantier ouvert dans les prochains jours pour un vote à la majorité des deux tiers d'ici à deux-trois semaines, après le travail parlementaire classique.

Après ce vote arriveront les textes suivants. Ceux consacrés à BHV à déposer avant Pâques et à voter avant l'été. Puis les textes de transferts de compétences et réforme de la loi de financement. Des textes présentés sous forme de propositions parlementaires et non de projets avancés par le gouvernement et déposés à la Chambre ou au Sénat pour partager le travail et avancer plus vite.

Fabien Van Eeckhaut
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