Perquisition chez les sans-papiers sans mandat: Théo Francken examine la proposition

L'Office des Étrangers veut pouvoir entrer chez des sans-papiers sans mandat
L'Office des Étrangers veut pouvoir entrer chez des sans-papiers sans mandat - © JASPER JACOBS - BELGA

Geert De Vulder, porte-parole de l'Office des Étrangers, a déclaré ce matin dans le quotidien Flamand De Standaard vouloir modifier la loi sur la fonction de police, afin qu'elle puisse sur simple demande de la part de l'Office et sans autorisation expresse d'un juge, pénétrer dans une habitation. La Ligue des droits de l'Homme et le Ciré dénoncent un souhait "de légaliser les rafles".

Actuellement, si l'Office des Etrangers demande à la police locale d'interpeller chez elles des personnes en séjour illégal, les agents ne peuvent pénétrer dans le logement qu'avec l'accord de ces dernières. Si la porte reste close, la police a besoin d'un mandat de perquisition délivré par un juge pour pouvoir entrer. "Mais aucun magistrat ne s'occupe de tout ça", indique Geert De Vulder, de l'Office des Étrangers.

La proposition fait bondir la Ligue des droits de l'Homme et le Ciré (Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers): "Cette annonce consternante constitue un nouveau et accablant témoignage de la dérive sécuritaire de la politique migratoire belge", estiment les deux associations. Elles soulignent l'importance du rôle joué par le juge, "garantie fondamentale contre les risques d'abus ou d'arbitraire", et regrettent que l'Office des étrangers "propose de modifier la loi sur la fonction de police sur cette matière de la pire manière qui soit". "Il est urgent, tant pour le gouvernement que pour la population, de prendre conscience de la grave régression en matière de droits fondamentaux que ce type de mesure représente", concluent les deux organisations.

L'ONG Vluchtelingenwerk Vlaanderen voit dans cette proposition une nouvelle preuve de la tendance répressive imputée au nouveau gouvernement, indique également le Standaard.

Le porte-parole en question est à présent en congé et l’office des étrangers ne peut confirmer que la demande émane bien de ses services. A présent c’est en tout cas le secrétaire d’Etat à l’asile et à l’immigration du gouvernement Charles Michel, Théo Franken qui reprend la main et examine cette proposition.

Pour rappel, Théo Francken, s'est fait à plusieurs reprises interpellé par l'opposition et la société civile pour des propos jugés racistes et/ou xénophobes, notamment à l'égard des diasporas maghrébines et congolaises de Belgique.

RTBF

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