L'interdiction du tabac annulée à cause d'une coquille dans la loi?

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La loi sur l'interdiction du tabac dans l'horeca pourrait-elle être frappée de nullité? C'est l'avis du constitutionnaliste R. Senelle qui relève une coquille dans la loi parue au Moniteur belge. La dernière phrase du texte flamand est publiée en français.

La loi sur l'interdiction du tabac dans l'horeca est entrée en vigueur le 1er janvier 2010. C'est écrit noir sur blanc, dans la dernière édition du Moniteur Belge de l'année 2009. Mais à la page 82 143 de cette même édition une petite phrase en français s'est glissée dans la la colonne flamande. Le constitutionnaliste Robert Senelle a relevé cette erreur sur la VTM, précisant que cette loi n'est pas signée par le bon ministre. Cette coquille rendrait donc la loi inapplicable en Flandre. Christian Behrendt, constitutionnaliste à l'Université de Liège, n'est pas de cet avis "Ca se répare très aisément, par un simple erratum. Je relève que des erratas au Moniteur Belge, sont monnaies fréquentes et donc personnellement je dois considérer que cette mise en cause de la régularité de cette loi, manque totalement de sérieux et je m'étonne même que quelqu'un, avec des notions de base en droit publique, ait pu succomber à la tentation de les émettre." Des erreurs peuvent donc se glisser sans conséquences, au Moniteur, d'autant plus en fin d'année lorsqu'il faut rapidement terminer le travail législatif. " Les législations sont de plus en plus complexes, sont de plus en plus longues. Pour vous donner un ordre d'idée, le Moniteur Belge de l'année écoulée, donc qui vient juste de se terminer, contient tout à fait  précisément, 83 mille pages.", ajoute Ch. Behrendt. 

Et en 2009, quelque 137 erreurs se sont glissées parmi les 83 mille pages du Moniteur. Ce qui est relativement peu, d'autant plus que ces erreurs ont été corrigées par la suite. Celle-ci ne serait donc que la 138ème de l'année.

E.W. avec Baptiste Hupin

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