L'imam radical de Verviers, vraiment expulsé d'ici 30 jours?

L'imam radical de Verviers, vraiment expulsé d'ici 30 jours?
L'imam radical de Verviers, vraiment expulsé d'ici 30 jours? - © Tous droits réservés

Theo Francken, le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, a annoncé l'expulsion d'un imam radical de Verviers. Pour le Secrétaire d'Etat, l'affaire est pliée. Une fois que le Roi aura signé l'arrêté royal d'expulsion, la décision sera notifiée à l'individu, et il aura alors 30 jours pour quitter le territoire belge. Mais pour plusieurs avocats spécialisés en droit des étrangers, ce n'est pas si simple.

Theo Francken affirme que l'imam pourra introduire un recours devant le Conseil du Contentieux des Étrangers, mais que ce recours n'est pas suspensif. Autrement dit, pour lui, recours ou pas, l'individu devra quitter le territoire dans les 30 jours. Pourtant, d'après Isabelle de Viron, avocate spécialiste du droit des étrangers, le recours est bel et bien suspensif, parce que l'imam est européen (il a la double nationalité marocaine, et hollandaise). Et d'après plusieurs avocats, ce recours mériterait au moins débat.

La Commission consultative des étrangers est contre

Premier élément qui pourrait jouer : la Commission consultative des étrangers s'est opposé à cette expulsion. Cet avis n'est pas contraignant. Le Secrétaire d’État a décidé de passer outre, mais, dans le cas d'un recours, cela pourrait donc influencer la décision du Conseil du contentieux. Isabelle de Viron siège régulièrement dans cette Commission: "Je n'ai pas lu l'avis de la Commission dans ce cas-ci, mais habituellement elle fait la balance entre les intérêts de l'Etat et l'intérêt des individus. S'ils ont estimé qu'il ne fallait pas délivrer un arrêté ministériel d'expulsion, je suppose que c'est parce que les intérêts de l'individu primaient sur ceux de la sécurité nationale ou l'ordre public". Autrement dit, la Commission a estimé que l'individu, malgré son pedigree (il est connu pour ses propos radicaux vantant des actes terroristes), ne représentait pas une menace suffisante pour la sécurité nationale que pour être expulsé.

Il n'y a pas eu de condamnation en justice

Autre élément qui pourrait influencer la décision en appel : le fait que l'homme n'a pas fait l'objet d'une condamnation en justice. Ce n'est pas nécessaire. La loi précise simplement qu'un individu étranger peut être expulsé dès lors qu'il représente une grave menace pour la sécurité nationale. Mais Pierre Robert, autre avocat spécialiste du droit des étrangers, rappelle qu'il y a tout de même des conditions : "La loi précise également que, notamment, il ne peut pas y avoir d'expulsion pour des faits qui sont protégés par la liberté d'expression. Donc le Secrétaire d'Etat peut se baser sur un avis de la Sûreté de l'Etat et de l'OCAM (l'Organe de Coordination pour l'Analyse de la Menace) mais il sait qu'il prend un certain risque parce qu'il n'attend pas d'avoir une condamnation."

On ne sait pas encore si l'imam introduira un recours. Mais s'il le fait, en tout état de cause, il ne pourrait ne pas être expulsé aussi rapidement que ne le dit Théo Francken.

D.V.O.

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