L'expulsion de l'imam de Dison pourrait être déclarée illégale, mais "l'interdiction sur le territoire demeure", réagit Francken

La question: est-il légal d'expulser une personne qui n'est pas sous le coup d'une condamnation pénale?
La question: est-il légal d'expulser une personne qui n'est pas sous le coup d'une condamnation pénale? - © Tous droits réservés

Le Conseil d'Etat a rendu, jeudi, une ordonnance déclarant admissible le recours en cassation administrative introduit à l'encontre de l'arrêt confirmant la légalité de la décision d'expulsion de Shayh Alami, l'imam de Dison (province de Liège), a indiqué vendredi Me Julien Hardy, son conseil. L'expulsion de l'imam contesté pourrait dès lors être déclarée illégale. Le secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken a rapidement réagi sur son compte Twitter: "L'action en cassation est non-suspensive. L'interdiction (d'entrée) sur le territoire belge reste".

La procédure concernant l'expulsion de l'imam de Dison, Shayh Alami, connu pour ses prêches radicaux, n'est pas encore clôturée, même si l'intéressé a quitté le territoire belge en octobre dernier, après avoir reçu un ordre en ce sens.

Une expulsion sans condamnation pénale

"Le recours en cassation a été déclaré admissible par le Conseil d'Etat. Les questions centrales portent sur l'illégalité d'une telle mesure d'expulsion alors qu'il n'y a jamais eu la moindre condamnation pénale, sur l'atteinte aux libertés fondamentales de culte et d'expression, et sur la violation de la présomption d'innocence. Il s'agit de thématiques particulièrement importantes puisqu'elles touchent aux fondements de notre Etat de droit, trop souvent mis à mal par certains politiques", indique Me Hardy.

Mon client devrait récupérer un titre de séjour temporaire durant la procédure

La procédure se poursuit. "Si le conseil d'Etat casse la décision du Conseil du contentieux des étrangers, l'affaire sera renvoyée devant ce même Conseil, qui devra à nouveau statuer. Normalement, mon client devrait récupérer un titre de séjour temporaire durant la procédure", conclut l'avocat, qui ne souhaite pas indiquer l'endroit où se trouve actuellement son client.

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